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Transports scolaires : la sécurité aux aires darrêt. Méthodologie et recommandations

CERTU

Date de parution

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) a transféré la responsabilité des transports scolaires et interurbains à la Région. Le présent règlement, adopté par la Région des Pays de la Loire par délibération des 19 et 20 décembre 2018, a pour objet de définir les règles et modalités de prise en charge et de fonctionnement du transport quotidien des

4.92 MB Taille du fichier
9782110867865 ISBN
Libre PRIX
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