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Traité de droit des affaires - Tome 1, Du droit commercial au droit économique

Louis Vogel

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s’est peu à peu distingué du droit civil. A l’origine, droit d’un groupé social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des «nouveaux entrants» et des consommateurs : Une autre branche du droit des affaires, , beaucoup plus récente

Premier traité global de droit économique, le Traité de droit économique de Louis Vogel constitue le reflet d’une doctrine construite à partir de l’ensemble des courants jurisprudentiels. Il se compose de quatre tomes : Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit de la consommation, et Droit européen des affaires. Dans le tome 4, consacré au droit européen des affaires Du droit commercial au droit économique - 20ème édition ...

5.33 MB Taille du fichier
9782275043548 ISBN
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Mattio Müllers

J- Hamel et G. Lagardf, Traité de droit commercial, tome I ...

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Noels Schulzen

Traité de droit des affaires / Tome 1. Volume 1, Du … Traité de droit des affaires / Tome 1. Volume 1, Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de position dominante, procédure de la concurrence, concentrations / Louis Vogel,.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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