Tapas de droit notarial - Les donations.pdf

Tapas de droit notarial - Les donations

Jean-Louis Van Boxstael

Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque Tapas organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de lUCL. Un thème est au menu de cette édition : les donations. Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusquaux formalités administratives quelles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale. Surtout, les donations sont au coeur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent dintéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler lécheveau. Les Tapas sy arrêtent et les auteurs sessayent à une première étude densemble du régime transitoire de la réforme des successions. Les Tapas sont le fruit dun travail en équipe, loccasion dun échange et dun approfondissement de la réflexion. Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et aux besoins de la pratique. Nous formons le voeu quil en soit ainsi.

Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. Tapas de droit notarial 2017 : les donations (dir. F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael) Dec 2017 ... Les Tapas fêtent leur cinq années d'existence ! Ils le font en s'attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est ...

3.33 MB Taille du fichier
9782807901964 ISBN
Tapas de droit notarial - Les donations.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Quand une personne fait une donation à un proche, l'administration fiscale perçoit un impôt appelé droits de donation. Pour calculer cet impôt, elle prend en compte la valeur de la donation Succession : donation et clauses particulières | Notaires ...

avatar
Mattio Müllers

La première année de Master Droit notarial est organisée avec cinq unités d’enseignement par semestre. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés en présentiel. La formation ne dispense pas de cours optionnels. Tous les enseignements sont obligatoires. Stages et projets tuteurés: L’étudiant.e peut réaliser un stage de 3 semaines au cours

avatar
Noels Schulzen

Tapas de droit notarial . Paru le : 13/12/2015 . Expédié sous 5 à 11 jours . 73,00 € Commander Ajouter au panier. Nouvelle édition . Tapas de droit notarial Edition 2016 . Paru le : 07/03/2017 Tapas de droit notarial - Jean-Louis Van Boxstael - Payot

avatar
Jason Leghmann

Droits de succession et de donation | service-public.fr

avatar
Jessica Kolhmann

Approche comparée avec le droit du travail, Bruxelles, Die Keure, 2007; D. JANS ... Tapas de droit notarial, “La donation”; Conferentie IFE in Namen op 22 en 23 ...