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Tapas de droit notarial - Les donations

Jean-Louis Van Boxstael

Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque Tapas organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de lUCL. Un thème est au menu de cette édition : les donations. Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusquaux formalités administratives quelles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale. Surtout, les donations sont au coeur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent dintéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler lécheveau. Les Tapas sy arrêtent et les auteurs sessayent à une première étude densemble du régime transitoire de la réforme des successions. Les Tapas sont le fruit dun travail en équipe, loccasion dun échange et dun approfondissement de la réflexion. Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et aux besoins de la pratique. Nous formons le voeu quil en soit ainsi.

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3.33 MB Taille du fichier
9782807901964 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Il s’agit de donations avec charges. Ce sont les donations graduelles et résiduelles. La donation graduelle; Cette donation emporte l'obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié désigné dans l'acte. La donation … LES DONATIONS | Donations & successions - Notaire.be

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Noels Schulzen

Tapas de droit notarial . Paru le : 13/12/2015 . Expédié sous 5 à 11 jours . 73,00 € Commander Ajouter au panier. Nouvelle édition . Tapas de droit notarial Edition 2016 . Paru le : 07/03/2017 Tapas de droit notarial - Jean-Louis Van Boxstael - Payot

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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