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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Deen Gibirila

Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par larticle 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre dinfractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de lentreprise lorsquil a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes

28 nov. 2018 ... Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant ... 19 mars 2018 ... Ce poste demande aussi bien une responsabilité civile qu'une responsabilité pénale. Le chef d'entreprise est responsable de ses actes ...

9.54 MB Taille du fichier
9782368933862 ISBN
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Sofya Voigtuh

15 avr. 2014 ... La responsabilité pénale des dirigeants et cadres d'entreprise en matière ... Dirigeant de droit : Dans les sociétés anonymes de type classique, ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

La responsabilité civile des dirigeants sociaux - Légavox

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

13 nov. 2019 ... La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise peut être engagée y compris s' il n'a pas personnellement participé à l'infraction et même si ...