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Responsabilité administrative

Hafida Belrhali

Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou linsuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de lEtat de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer lobligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourdhui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à lEtat de droit des différents acteurs de la puissance publique (quil sagisse de lAdministration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice danxiété)... Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout dabord une étude historique et une comparaison avec dautres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). Lanalyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de louvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie). Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir létude de ce pan du droit administratif. Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.

La responsabilité de l’administration Cas pratique n° 5 ...

5.87 MB Taille du fichier
9782275037936 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

(1) La responsabilité pour faute (RPF) (2) La responsabilité sans faute (RSF) Les systèmes de responsabilité! Le fait de l’administration doit être une faute

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Mattio Müllers

Responsabilité administrative Archives - APHP DAJ

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Noels Schulzen

22/11/2019 · Responsabilité administrative Sous-thématiques. Sous-thématiques. Indemnisation - Evaluation du préjudice; Responsabilité pour faute; Responsabilité sans faute; Explorer ce thème . dernières publications. 22/11/2019. Conseil d'Etat, 22 novembre 2019, n° 419941 (Contamination transfusionnelle, Hépatite C, Recours en indemnisation, Délai de prescription, ONIAM, Etablissement …

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Jason Leghmann

22/09/2011 · Cependant avec le développement de la responsabilité administrative , la nécessité d’une faute lourde considérée comme trop protectrice de l’administration , est devenue difficile à justifier . De fait, depuis les années 1990 la jurisprudence montre une nette réduction de la faute lourde . Cependant , il ne consiste pas en un abandon , il en résulte une situation complexe , un Partie 6 – Responsabilité administrative — Revue générale ...

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Jessica Kolhmann

La responsabilité contractuelle est fixée par plusieurs articles du Code civil : L'article 1103 dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». L'article 1104 prévoit que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». L'article 1193 dispose que « les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du Responsabilité administrative Archives - APHP DAJ