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Responsabilité administrative

Hafida Belrhali

Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou linsuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de lEtat de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer lobligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourdhui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à lEtat de droit des différents acteurs de la puissance publique (quil sagisse de lAdministration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice danxiété)... Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout dabord une étude historique et une comparaison avec dautres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). Lanalyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de louvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie). Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir létude de ce pan du droit administratif. Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative.

La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction.

5.87 MB Taille du fichier
9782275037936 ISBN
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