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Recueil détudes sociales N° 37, Mai à Août 20

INSEE

Date de parution

3 juil. 2019 ... SOCIALE. 20. N° 19‐266‐1 – PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE DECRET PRIS ... TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L'INSTITUT D'ÉTUDES ... DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre - CS30l37- 97261 FORT DE FRANCE CEDEX ... L'An deux mille dix-neuf, le seize mai, l'Assemblée de Martinique, ... 3 août 2016 ... 18-2016-07-20-003 - arrêté préfectoral n° 2016-DDCSPP-186 ... 18-2016-07-19- 006 - Arrêté cas de force majeure inondation mai et juin ... Loire N°2016-DG- DS37-0001 en date du 4 avril 2016 ; ... Florentin CLERE, directeur des études, de la stratégie et des affaires ... Vu le code de la sécurité sociale ;.

6.31 MB Taille du fichier
9782110684271 ISBN
Libre PRIX
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