Quel territoire pour le service public dincendie et de secours ? - Réflexion sur la départementalisation

La départementalisation des services dincendie et de secours est une question dont lactualité ne fait aucun doute. Ce mode de gestion du service public dincendie et de secours a en effet été généralisé par la loi du 3 mai 1996, avec une période butoir de cinq années pour mettre en oeuvre la réforme. Au-delà de cet intérêt immédiat à en cerner les réels enjeux, la départementalisation invite à sinterroger sur les rapports entre un service public fondamental en ce quil répond au besoin de sécurité auquel nos concitoyens sont fortement attachés - et le territoire. Autrement dit, entre proximité et rationalité, quel doit être le choix moderne de gestion pour un service public historiquement institué dans le cadre communal ? Ce choix sorganise autour de la montée en puissance du Service départemental dincendie et de secours, établissement public qui regroupe les acteurs locaux intéressés à cette compétence (communes, Département et certains établissements publics de coopération intercommunale) et qui permet une réelle implication étatique. Lanalyse minutieuse de la nature et du régime juridiques de cet établissement public rend compte des complexités qui en découlent. Ainsi, le service public dincendie et de secours est un domaine détude particulièrement propice pour sinterroger, près de vingt années après les grandes lois de décentralisation, sur les rapports entre autorités locales et sur la place quentendent conserver les autorités étatiques, en particulier dans le champ de la sécurité.

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