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Procédure pénale - Droit de lexécution des peines

Mikaël Benillouche

Cette Lexifiche offre une vision claire et synthétique de la matière. Elle aidera les étudiants à appréhender tous les pans du droit de lexécution des peines : les principes, le régime dapplication de la peine, les acteurs, etc.

Principe de légalité et d'exécution des peines en France et Allemagne, Droit ... du Code de procédure pénale et la hiérarchie des normes se trouve inversée ...

3.31 MB Taille du fichier
9782356443311 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit de l'exécution des peines 2016/2017 Une procédure préalable : la mise en œuvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale – Titre 32. Les questions préalables d’exécution de la peine Partie 4. Les mesures d’application des peines Titre 41. Les mesures quasi juridictionnelles Titre 42. L’application des peines restrictives de liberté Titre 43. Le placement Amazon.fr - Procédure pénale : Droit de l'exécution des ...

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Mattio Müllers

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LA JURIDICTIONNALISATION DE L’EXECUTION DES PEINES l’exécution de cette condamnation. En raison de la prise en compte, encore embryonnaire, du condamné en tant que personne, en 1945, officieusement, un magistrat est chargé de contrôler l’exécution des peines. Par la suite, différents décrets2 consacrent l’existence de ce juge. Mais c’est le Code de procédure pénale de 1958 qui

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