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Pratique du droit de lurbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Patrick Gérard

Lavenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à lélaboration et à lapplication des règles concernant lorganisation du territoire. Le droit de lurbanisme est donc au cœur du développement de la cité : il modèle sa forme et forge son visage. Près de vingt ans après les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière durbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), déjà modifiée par la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), a apporté de profondes modifications au droit de lurbanisme. La quatrième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de lurbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de limmobilier, de lélu local, du fonctionnaire territorial et de létudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération daménagement.

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9782212113723 ISBN
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Sofya Voigtuh

Pratique du droit de l'urbanisme - cultura.com Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En perman

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Mattio Müllers

Pratique du droit de l'urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel - Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Patrick Gerard. éditeur : Editions Eyrolles : catégorie : Techniques et informatique: date de publication : 20 novembre 2013: délai de livraison : Immédiat (à partir de la date de publication) Partager. MULTI . Formats inclus : PDF

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Noels Schulzen

Découvrez sur decitre.fr Pratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme règlementaire, individuel et opérationnel par Patrick Gérard - Éditeur Eyrolles - Librairie Decitre

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Jason Leghmann

Page de résultats 3 Pour Dissertations gratuites sur ... Pratique du droit de l urbanisme Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF.

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Jessica Kolhmann

L'encadrement réglementaire de l'urbanisme opérationnel ... Conséquence pratique, il est devenu quasiment impossible de lancer une ... droit des sols change et l'aménageur risque de devoir acheter la matière ... d'urbanisme qui poussent à l'étalement urbain, en exigeant souvent que chaque maison individuelle. 15 déc. 2017 ... GERARD, Pratique du droit de l'urbanisme, Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel, EYROLLES,. 2e éd., 2000. 104 Le pape garde ...