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Pratique du droit de lurbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Patrick Gérard

Lavenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à lélaboration et à lapplication des règles concernant lorganisation du territoire. Le droit de lurbanisme est donc au cœur du développement de la cité : il modèle sa forme et forge son visage. Près de vingt ans après les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière durbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), déjà modifiée par la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), a apporté de profondes modifications au droit de lurbanisme. La quatrième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de lurbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de limmobilier, de lélu local, du fonctionnaire territorial et de létudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération daménagement.

Pratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme... de Patrick ...

8.71 MB Taille du fichier
9782212113723 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pratique du droit de l'urbanisme - cultura.com Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En perman

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Mattio Müllers

En pratique, cette sélection s'opère en deux étapes successives. ... la politique foncière, l'urbanisme réglementaire et l'urbanisme opérationnel. 261. ... le droit de l'expropriation interfère peu avec les méthodes de l'urbanisme. ... L'urbanisme réglementaire – définit les règles juridiques de mise en œuvre de l'urbanisme. projet et doit inciter à faire évoluer les pratiques, à inno- ... faire le lien entre l' urbanisme de planification et l'urbanisme opérationnel ; ... réaliser les études de faisabilité (études réglementaires, études d'impact, contraintes et ... diversifier les formes urbaines en fonction de la typologie (individuel, groupé, intermédiaire,.

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Noels Schulzen

Découvrez sur decitre.fr Pratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme règlementaire, individuel et opérationnel par Patrick Gérard - Éditeur Eyrolles - Librairie Decitre

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Jason Leghmann

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En perman

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Jessica Kolhmann

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