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Légalité de traitement entre hommes et femmes

Gabriel Vonfelt

La question de légalité entre hommes et femmes est dune actualité brûlante. Les différences de rémunérations, la difficulté daccès à certaines professions traditionnellement réservées aux hommes et la qualité de lemploi font constamment lobjet de plusieurs rapports gouvernementaux dénonçant les inégalités fondées sur le sexe. La présente étude regroupe plusieurs contributions des plus grands spécialistes en la matière qui ont participé au séminaire organisé par lInstitut européen dadministration publique (IEAP) les 17 et 18 juin 1999 à Luxembourg sur le thème de Légalité de traitement entre hommes et femmes au regard du droit communautaire et de la Convention européenne des Droits de lHomme. Les rapports ici présentés abordent la question dans toutes ses dimensions. Tout dabord une brillante étude est effectuée sur les apports jurisprudentiels de la Cour de justice des Communautés européennes et sur les évolutions législatives communautaires qui en ont suivi. Ensuite, le bilan est fait de linterprétation de la notion dégalité par la Cour européenne des Droits de lHomme. Les projets et les activités du Conseil de lEurope, véritable moteur de la promotion des droits de la femme, font partie dune étude consacrée aux moyens de lutte contre les inégalités fondées sur le sexe. La Charte sociale européenne, instrument contraignant à légard des Etats membres, aborde la protection de la femme dans sa dignité et sa vie privée. Le point est fait sur les inégalités persistantes à travers lexemple intéressant du cas des retraites. Enfin, une étude comparative des rapports hommes-femmes dans le domaine du travail en droit américain permet de sinterroger sur la perception de cette question en dehors du continent européen. Cet ouvrage constitue un précieux instrument de travail sadressant aux plus hauts responsables politiques et administratifs, juristes et fonctionnaires internationaux. Il fait le bilan des progrès jurisprudentiels et législatifs accomplis depuis linstitutionnalisation du principe dégalité entre hommes et femmes et apporte des éléments de réflexion sur la manière de lutter efficacement contre les inégalités de traitement, que ce soit dans le domaine du travail ou dans le cadre de la vie familiale.

Cette loi contient des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment l’instauration d’objectifs chiffrés à 40% de chaque sexe dans les nominations à venir aux emplois supérieurs, au sein des conseils d’administration et de surveillance ou les organes équivalents des Établissements publics, des conseils supérieurs, des commissions Un traitement judiciaire différent entre femmes et hommes ...

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9789067791441 ISBN
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Sofya Voigtuh

7 mai 2018 ... Garantir l'égalité, oui. Mais comment ? Le Code du travail de Nouvelle Calédonie encadre le principe d'égalité de traitement entre les femmes ...

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Mattio Müllers

EUR-Lex - 32006L0054 - EN - EUR-Lex

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lité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique) ... hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi) requièrent des ... 1 mars 2020 ... Garantir l'égalité de traitement des candidatures entre les femmes et les hommes ;; Poursuivre l'application d'une politique de formation exempte ...

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Jason Leghmann

Traductions en contexte de "égalité de traitement entre hommes et femmes" en français-italien avec Reverso Context : Le Conseil est très attaché au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976 ...

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de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail ; → la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ; → la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ; 5 PROMOTIO DES DR OITS ET DE L’ÉGALIT I Le éfenseur S’attaquer à la discrimination entre hommes et femmes par ...