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Légalité de traitement entre hommes et femmes

Gabriel Vonfelt

La question de légalité entre hommes et femmes est dune actualité brûlante. Les différences de rémunérations, la difficulté daccès à certaines professions traditionnellement réservées aux hommes et la qualité de lemploi font constamment lobjet de plusieurs rapports gouvernementaux dénonçant les inégalités fondées sur le sexe. La présente étude regroupe plusieurs contributions des plus grands spécialistes en la matière qui ont participé au séminaire organisé par lInstitut européen dadministration publique (IEAP) les 17 et 18 juin 1999 à Luxembourg sur le thème de Légalité de traitement entre hommes et femmes au regard du droit communautaire et de la Convention européenne des Droits de lHomme. Les rapports ici présentés abordent la question dans toutes ses dimensions. Tout dabord une brillante étude est effectuée sur les apports jurisprudentiels de la Cour de justice des Communautés européennes et sur les évolutions législatives communautaires qui en ont suivi. Ensuite, le bilan est fait de linterprétation de la notion dégalité par la Cour européenne des Droits de lHomme. Les projets et les activités du Conseil de lEurope, véritable moteur de la promotion des droits de la femme, font partie dune étude consacrée aux moyens de lutte contre les inégalités fondées sur le sexe. La Charte sociale européenne, instrument contraignant à légard des Etats membres, aborde la protection de la femme dans sa dignité et sa vie privée. Le point est fait sur les inégalités persistantes à travers lexemple intéressant du cas des retraites. Enfin, une étude comparative des rapports hommes-femmes dans le domaine du travail en droit américain permet de sinterroger sur la perception de cette question en dehors du continent européen. Cet ouvrage constitue un précieux instrument de travail sadressant aux plus hauts responsables politiques et administratifs, juristes et fonctionnaires internationaux. Il fait le bilan des progrès jurisprudentiels et législatifs accomplis depuis linstitutionnalisation du principe dégalité entre hommes et femmes et apporte des éléments de réflexion sur la manière de lutter efficacement contre les inégalités de traitement, que ce soit dans le domaine du travail ou dans le cadre de la vie familiale.

8 mars : l’égalité femmes-hommes au coeur de la stratégie ...

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9789067791441 ISBN
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Sofya Voigtuh

§ 6. L’égalité de traitement entre hommes et femmes. A. Consécration du principe 220 Si l’égalité de traitement entre hommes et femmes ne s’applique pas seulement dans le droit des relations du travail, ainsi qu’en témoigne, par exemple, la directive 2004/13 du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l

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