Lexercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé. Tome 2.pdf

Lexercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé. Tome 2

Christelle Chalais

PRESENTATION DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DANS LES PAYS DU COMMON LAWLes différentes expressions du pouvoir discrétionnaireInstrument de correction de la compétence internationaleInstrument dextension de la compétence internationaleLa doctrine du for approprié : approximative unitéLa systématisation dune doctrine anglaise du for appropriéUne conception unitaire controversée de la doctrine du forum non conveniensESSAI DADAPTATION DUN POUVOIR MODERATEUR EN DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAISLes justifications du pouvoir modérateurFacteur de justice procéduraleRéponse aux conflits positifs de compétencesLe régime du pouvoir modérateurLes conditions du non-exercice de la compétence internationaleLe régime procédural du non-exercice de la compétence internationale.

En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction étatique française de l'ordre judiciaire à connaître d'un litige ou d'une situation de droit privé en matière civile.La détermination de la juridiction compétente est le préalable nécessaire à la saisine du juge civil, et à l'examen de l'affaire sur le fond. Compétence des juridictions françaises — Wikipédia

2.62 MB Taille du fichier
9782731402308 ISBN
Libre PRIX
Lexercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé. Tome 2.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l’ouvrage, ainsi qu’un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. À jour au 31 juillet 2019,

avatar
Mattio Müllers

Livre: L'exercice discrétionnaire de la compétence ... L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé De Christelle Chalas Édité par Institut de droit des affaires Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de …

avatar
Noels Schulzen

Amazon.fr - L'exercice discrétionnaire de la compétence ...

avatar
Jason Leghmann

1 janv. 2001 ... Livre électronique L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé. Tome 2. Présenté dans les formats ...

avatar
Jessica Kolhmann

La régulation de la compétence juridictionnelle en droit ...