Lexercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé. Tome 2

PRESENTATION DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DANS LES PAYS DU COMMON LAWLes différentes expressions du pouvoir discrétionnaireInstrument de correction de la compétence internationaleInstrument dextension de la compétence internationaleLa doctrine du for approprié : approximative unitéLa systématisation dune doctrine anglaise du for appropriéUne conception unitaire controversée de la doctrine du forum non conveniensESSAI DADAPTATION DUN POUVOIR MODERATEUR EN DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAISLes justifications du pouvoir modérateurFacteur de justice procéduraleRéponse aux conflits positifs de compétencesLe régime du pouvoir modérateurLes conditions du non-exercice de la compétence internationaleLe régime procédural du non-exercice de la compétence internationale.

En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction étatique française de l'ordre judiciaire à connaître d'un litige ou d'une situation de droit privé en matière civile.La détermination de la juridiction compétente est le préalable nécessaire à la saisine du juge civil, et à l'examen de l'affaire sur le fond. Compétence des juridictions françaises — Wikipédia