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Les procès-verbaux dinterrogatoire - Rédaction et exploitation

Gildas Roussel

Linterrogatoire dun témoin ou dun suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur lissue de la procédure avec en filigrane léternelle question de laveu. De ce fait, les paroles de linterrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors quauparavant seules les réponses de linterrogé étaient retranscrites, la loi du 15 juin 2000 modifie considérablement la nature de ces écrits en obligeant la mention des questions posées. Apparaît désormais linfluence des enquêteurs. Le monologue fait place au dialogue. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, étudie, tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Il sefforce danalyser les difficultés de rédaction, dexploitation, de contestation, de transparence de ces écrits. Au-delà, il invite à réfléchir sur la nature de la parole dun témoin ou dun suspect. Le constat savère alors quun aveu demeure le plus souvent provoqué plutôt que spontané.

Les procès-verbaux d'interrogatoire. Partager; Informations; Éditeur L'Harmattan Date de publication 21/02/2005 Collection Bibliothques de droit Nombre de pages 232 Langue français Code dewey 347.44 Fiches UNIMARC S'identifier. Les procès-verbaux d'interrogatoire Rédaction et exploitation Gildas Roussel L'Harmattan Bibliothques de droit. Offres. Aide × Format d'ebook et protection Les procès-verbaux d'interrogatoire - Achat / Vente livre ...

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9782747579032 ISBN
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Il est fait mention, tant à l'original qu'à la copie, de l'exploit d'assignation de la ... Sa déposition est consignée dans un procès-verbal tenu par le greffier; elle lui ... parties peuvent assister à la comparution et, après l'interrogatoire, demander au ... de désaccord sur sa rédaction, le jugement du tribunal compétent aux termes ... 8 avr. 2020 ... Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la ... plusieurs copies de ces données, afin de permettre leur exploitation sans porter ... au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le juge ... d'une autre partie civile ou de l'interrogatoire de la personne mise en examen.

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