Les organisation régionale spaneuropéennes et le développement du droit international de lenvironnement. Contribution de lorganisation sur la sécurité et la coopération en Europe, de la commission économique des Nations-Unies pour lEurope et du Conseil.pdf

Les organisation régionale spaneuropéennes et le développement du droit international de lenvironnement. Contribution de lorganisation sur la sécurité et la coopération en Europe, de la commission économique des Nations-Unies pour lEurope et du Conseil

Naçer-Eddine Debagha

LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPERATION PANEUROPENNE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENTLorganisation sur la sécurité et de la coopération en Europe : le cadre pour la définition du programme paneuropéen de protection de lenvironnementLa naissance de la CSCE et les participants au processusFonctionnement du processus et institutions nouvelles : de la CSCE à lOSCELe contenu et la nature juridique des engagements de lOSCELa commission économique des nations unies pour lEurope : le cadre de la diplomatie économique multilatéraleLes origines et les Etats membres de la CEE/ONU : lélargissement aux nouveaux Etats dEurope de lest et à ceux de lex-URSSComposition et fonctionnement de la CEE/ONULa protection de lenvironnement et la dynamique de lActe Final dHelsinkiLe conseil de lEurope : lorganisation de la démocratie paneuropéenneOrigines et Etats membres du Conseil de lEuropeLes principaux organes du Conseil de lEurope et les méthodes délaboration du droit internationalProtection de lenvironnement et coopération transfrontalière : un rôle majeur pour le Conseil de lEuropeLE DOMAINE DE LA COOPERATION PANEUROPEENNE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT : SPECIFICITE DES INSTRUMENTS PANEUROPEENS ET STATUT JURIDIQUE DES PRINCIPES OU REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DE LENVIRONNEMENTLe domaine de la coopération paneuropéenne pour la protection de lenvironnementLa Lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distanceLa prévention des pollutions transfrontières : études dimpact, prévention des accidents industriels et protection des cours deau et des lacs internationauxLa coopération transfrontalière pour la prévention et la lutte contre la pollution transfrontière : le rôle de la convention cadre sur la coopération entre collectivités et autorités territorialesLa réparation des dommages liés à des activités dangereuses pour lenvironnementLa conservation de la vie sauvageSPECIFICITE DES INSTRUMENTS PANEUROPEENS ET STATUT JURIDIQUE DES PRINCIPES OU REGLES INTERNATIONALES DE PROTECTION DE LENVIRONNEMENTSpécificité des instruments paneuropéens de protection de lenvironnementLes principes ou règles internationales de protection de lenvironnement au développement desquels ont contribué lOSCE, la CEE/ONU et le Conseil de lEurope

La Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) (en anglais United Nations Economic Commission for Europe, UNECE) a été établie  ... L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une organisation régionale de sécurité qui a succédé en 1995 à la Conférence sur la  ...

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9782284020035 ISBN
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