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Les innovations du traité de Lisbonne - Incidences pour le praticien

Nicolas De Sadeleer

Marquant laboutissement dun long processus de révision des traités fondateurs de lUnion, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à lessence même de lordre juridique de lUnion. Si les changements dordre institutionnel ont retenu jusquà présent lattention, il nen va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de lactivité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal, en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourdhui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de lUnion. Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises dun droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de lUnion, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, constitutionnalise les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques. Ces nombreuses problématiques et les controverses quelles suscitent sont exposées tout particulièrement à lintention des avocats, des magistrats et des juristes dentreprise.

La politique de l’Union européenne en matière d’éducation ...

9.93 MB Taille du fichier
9782802733478 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

voire de mensonges tout court. Pour que chacun puisse facilement vérifier analyses et arguments, ils doivent être précis et faire référence aux articles des traités. C'est ce que nous tentons de faire ici en nous appuyant sur les modifications prévues par le Traité de Lisbonne, une fois intégrées aux traités Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l ...

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Mattio Müllers

Les innovations du traité de Lisbonne : Incidences … Les innovations du traité de Lisbonne : Incidences pour le praticien [Nicolas De Sadeleer, Hugues Dumont, Pierre Jadoul, Sébastien Van Drooghenbroeck, Collectif] on …

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Noels Schulzen

Les innovations du traité de Lisbonne- Incidences pour le ... Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres (aujourd'hui

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Jason Leghmann

04/02/2010 · Résumé de l'exposé. Actuellement, l'Union européenne compte 27 États membres. Celle-ci doit faire face à de nouveaux défis comme les questions budgétaires, les questions de sécurité, le respect des droits de l'homme, etc. C'est la raison pour laquelle fut signé le 13 décembre 2007 le traité de Lisbonne.Ce traité a pour objectif d'adapter les institutions à une union qui compte DI-fusion Usage statistics: Les conditions de recevabilité ...

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Jessica Kolhmann

Les principaux points du traité de Lisbonne