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Les innovations du traité de Lisbonne - Incidences pour le praticien

Nicolas De Sadeleer

Marquant laboutissement dun long processus de révision des traités fondateurs de lUnion, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à lessence même de lordre juridique de lUnion. Si les changements dordre institutionnel ont retenu jusquà présent lattention, il nen va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de lactivité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal, en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourdhui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de lUnion. Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises dun droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de lUnion, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, constitutionnalise les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques. Ces nombreuses problématiques et les controverses quelles suscitent sont exposées tout particulièrement à lintention des avocats, des magistrats et des juristes dentreprise.

9.93 MB Taille du fichier
9782802733478 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter de réponses Ce que change le traité de Lisbonne - La Croix

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Mattio Müllers

Analyse du traité de Lisbonne - Attac France voire de mensonges tout court. Pour que chacun puisse facilement vérifier analyses et arguments, ils doivent être précis et faire référence aux articles des traités. C'est ce que nous tentons de faire ici en nous appuyant sur les modifications prévues par le Traité de Lisbonne, une fois intégrées aux traités

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Noels Schulzen

Les innovations du traité de Lisbonne- Incidences pour le ... Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres (aujourd'hui

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Jason Leghmann

Les innovations du traité de Lisbonne Incidences pour le praticien - Nicholas De Sadeleer;Hugues Dumont;Pierre Jadoul;Sébastien Van Drooghenbroeck;Collectif - Date de parution : 27/09/2011 Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonc Charte des droits fondamentaux, 2015 - Christine Kaddous;Fabrice Picod;Sandy Kirsch - Date de parution : 20/08/2015 - Stampfli L'apport du Traité de Lisbonne à l'Union Européenne

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Jessica Kolhmann

Collectif - Livre - France Loisirs