Les dossiers de lobstétrique N° 484, octobre 2018

Les dossiers de L'AGEFI - L'AGEFI

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Synthèse de presse n° 484 du 20 septembre au 3 octobre ... Synthèse de presse n° 484 du 20 septembre au 3 octobre 2019 L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Cette proposition de loi est issue des travaux du groupe de suivi de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, mis en place par la commission des affaires économiques du Sénat au lendemain de la promulgation de la loi.

Règlement (UE) 2018/ du Parlement européen et du Conseil ... 14.6.2018 Journal officiel de l’Union européenne L 150/1FR (1) JO C 12 du 15.1.2015, p. 75. (2) JO C 19 du 21.1.2015, p. 84. (3 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique commu ­ nautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1). (4) Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du