
Les contrats commentés du monde informatique - Logiciels, bases de données, multimédia, internet
Sandrine CarneroliLa rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects dun exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et lexploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, lauteur aborde les vraies difficultés à résoudre, dordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité dexploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit dauteur doivent sinsérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit dauteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à lélectronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), lauteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. De plus, afin doffrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables et téléchargeables sur www.editions.larcier.com.
11/01/2013 · Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, cette 2e édition mise à jour définit un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des oeuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à
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Droits des contrats - LACL

Sandrine Carneroli - avocat - Berenboom & associés | LinkedIn Le livre "Les contrats commentés du monde informatique" (éd. Larcier 2007) passe en revue les grands principes du droit d’auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l’électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet). Une nouvelle édition mise à jour est parue en octobre 2013.

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Les contrats commentés du monde informatique - Sandrine ... Les contrats commentés du monde informatique Logiciels, bases de données, multimédia, internet - 2e édition mise à jour Sandrine Carneroli - Collection Création Information Communication (0 avis) Donner votre avis. Parution le 22/10/2013 Livre papier. 112,00 € Indisponible Résumé. La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs

Les règles communes à tous les contrats informatiques : application adaptée du ... commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multimédia, ... V., Deprez P et Bruguière J.-M., Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages, ...