Les contrats commentés du monde informatique - Logiciels, bases de données, multimédia, internet.pdf

Les contrats commentés du monde informatique - Logiciels, bases de données, multimédia, internet

Sandrine Carneroli

La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects dun exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et lexploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, lauteur aborde les vraies difficultés à résoudre, dordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité dexploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit dauteur doivent sinsérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit dauteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à lélectronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), lauteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. De plus, afin doffrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables et téléchargeables sur www.editions.larcier.com.

<DATA><![CDATA[Local actors and service delivery in ...

9.57 MB Taille du fichier
9782804420925 ISBN
Les contrats commentés du monde informatique - Logiciels, bases de données, multimédia, internet.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les Contrats Commentés Du Monde Informatique - Logiciels, Bases De Données, Multimédia, Internet Carneroli Sandrine / Livres Droit des affaires Multimédia Collection : Création Information Communication Pratique Sandrine Carneroli : tous les produits | fnac

avatar
Mattio Müllers

Les règles communes à tous les contrats informatiques : application adaptée du ... commentés du monde informatique : logiciels, bases de données, multimédia, ... V., Deprez P et Bruguière J.-M., Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages, ... 22 sept. 2019 ... Les partisans du logiciel libre ont une logique stricte : ils ne veulent pas du droit exclusif, téléchargement libre, et libre disposition du public, peut ...

avatar
Noels Schulzen

Les contrats commentés du monde informatique- Logiciels, bases de données, multimédia, internet. La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, ... Les Contrats Commentes Du Monde Informatique Logiciels Bases De Donnees Multimedia Internet. Creation Information Communication pratique is the best ...

avatar
Jason Leghmann

LOGICIEL PROPRIETAIRE : définition de LOGICIEL ...

avatar
Jessica Kolhmann

Logiciels, bases de données, multimédia, internet – 2e édition mise à jour. 2ème édition 2013. Sandrine Carneroli. En stock. droit belge , droit français , droit ...