Les contrats commentés du monde informatique - Logiciels, bases de données, multimédia, internet

La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects dun exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et lexploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, lauteur aborde les vraies difficultés à résoudre, dordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité dexploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit dauteur doivent sinsérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit dauteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à lélectronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), lauteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. De plus, afin doffrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables et téléchargeables sur www.editions.larcier.com.

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