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Les comptes de lintercommunalité et des établissements publics locaux - Exercice 2004

Trésor Public

Date de parution

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, informations dont la connaissance précise est nécessaire pour apprécier l’état d’ensemble des finances publiques locales. La publication annuelle des comptes définitifs du secteur public local mise en place par la Direction générale de la Comptabilité publique vise à constituer une base de documentation précise et exhaustive

5.25 MB Taille du fichier
9782110064332 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

30 oct. 2006 ... Dans la deuxième partie, il constate que l'exercice des compétences offre un bilan ... publics locaux, avec le partage des compétences entre communes, ... A. LES COMPTES DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN 2003 ET EN 2004 : UNE ... d' installation des conseils municipaux et des établissements publics de ... 30 janv. 2013 ... C. L'examen des comptes de l'exercice clos par l'assemblée ... territoriales, de leurs établissements publics et des établissements ... comptable et financier dans le secteur public local, en ligne sur ... local s'y prête et que la fiabilité des comptes n'en pâtit pas (cf. instruction n° 04-039-M0 du 5 juillet 2004).

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30 janv. 2013 ... C. L'examen des comptes de l'exercice clos par l'assemblée ... territoriales, de leurs établissements publics et des établissements ... comptable et financier dans le secteur public local, en ligne sur ... local s'y prête et que la fiabilité des comptes n'en pâtit pas (cf. instruction n° 04-039-M0 du 5 juillet 2004).

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L'intercommunalité culturelle : un état des lieux | Cairn.info

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En outre, la loi crée deux catégories supplémentaires d’établissements publics de coopération intercommunale : la communauté de communes et la communauté de villes. Un seuil qualitatif semble être atteint, à côté de l’intercommunalité de services prend place une intercommunalité de projets. 2.5. La loi n° 99-586 du 12 juillet De l’intercommunalité de gestion à l’intercommunalité de ...

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