Les codes de conduite, sources du droit
Marion LarouerThèse pour le doctorat en droit de lUniversité de Lyon présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2016 préface de Pascale Deumier
Les codes de conduite, sources du droit - Grand Format. Marion Larouer. Pascale Deumier (Préfacier) Note moyenne Donner le premier avis. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lyon présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2016 préface de Pascale Deumier 75,00
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18 avr. 2018 ... Les positions doctrinales à l'égard des codes de conduite s'avèrent toutefois contrastées. Néanmoins, leur rapport au droit et aux sources du ...
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18 avr. 2018 ... Les positions doctrinales à l'égard des codes de conduite s'avèrent toutefois contrastées. Néanmoins, leur rapport au droit et aux sources du ... 13 déc. 2016 ... Les codes de conduite, sources du droit. par Marion Larouer. Thèse de doctorat en Droit privé. Sous la direction de Pascale ...
Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comt Vous êtes ici : Accueil » source privée du droit CODE DE CONDUITE - dictionnaire.enap.ca
"Les codes de conduite: source du droit global?" by ... Premièrement, les codes de conduite constituent-ils ou seraient-ils susceptibles de constituer une source formelle du droit et, dans l’affirmative, laquelle ? S’agit-il d’une source spécifique, sui generis, ou peut-on finalement la ramener à des sources connues comme la convention, l’usage ou d’autres solutions encore ? Deuxièmement, dans quelle mesure les codes de conduite nous