Leffectivité du droit économique dans lespace OHADA.pdf

Leffectivité du droit économique dans lespace OHADA

David Hiez

En interrogeant leffectivité du droit économique dans lespace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de lanalyse positiviste des textes en vigueur. Il sagit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont labstraction et lineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous saccordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent séloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.

Actualité - OHADA / Luxembourg / Compte rendu du colloque ...

9.96 MB Taille du fichier
9782343095288 ISBN
Leffectivité du droit économique dans lespace OHADA.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Aucune disposition du Traité OHADA n’est consacrée à la circulation des jugements dans l’espace OHADA . Quant au délit d’initié, il n’est pas prévu par le droit OHADA mais plutôt par l’article 37 de l’annexe II de la Convention du 03 juillet 1996 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés

avatar
Mattio Müllers

L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire ... une stratégie de distribution qui répond à des contraintes économiques et structurelles. ... renforcer l'effectivité de la protection du droit des marques ; ... une sécurité juridique utile à la compétitivité des marchés de l'espace communautaire .

avatar
Noels Schulzen

REFLEXION POUR UNE MEILLEURE APPLICATION … Le système juridique de l’OHADA et l’attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilans et défis à relever REFLEXION POUR UNE MEILLEURE APPLICATION SUBSTANTIELLE DU DROIT OHADA Par Roger Masamba Professeur à l’Université de Kinshasa Président de la Commission Nationale OHADA - RDC Colloque organisé par l’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice

avatar
Jason Leghmann

Extrait - L’effectivité du droit de l’OHADA Published on Feb 21, 2013 Cet ouvrage, dont les thèmes sont abordés en français et en anglais, est le fruit d’une longue et franche Catalogue en ligne OHADA

avatar
Jessica Kolhmann

Intégration, exequatur et sécurité juridique dans l’espace ...