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Leffectivité du droit économique dans lespace OHADA

David Hiez

En interrogeant leffectivité du droit économique dans lespace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de lanalyse positiviste des textes en vigueur. Il sagit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont labstraction et lineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous saccordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent séloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.

1- BABONGENO Urbain, De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard le droit OHADA, Ohadata D-07-25, www.ohada.com. 2- BOMBA Denis-Thérèse, « Le contrôle de gestion des sociétés commerciales dans l'espace OHADA », Cahiers Juridiques et Politiques, Revue de la Faculté des Sciences Juridiques, 2009, p. 125 Le rôle du Commissaire aux Comptes dans l'acte uniforme OHADA

9.96 MB Taille du fichier
9782343095288 ISBN
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Sofya Voigtuh

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA ...

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Mattio Müllers

L'extension du droit des affaires de l'OHADA à la franchise se révèle nécessaire ... une stratégie de distribution qui répond à des contraintes économiques et structurelles. ... renforcer l'effectivité de la protection du droit des marques ; ... une sécurité juridique utile à la compétitivité des marchés de l'espace communautaire .

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Noels Schulzen

REFLEXION POUR UNE MEILLEURE APPLICATION … Le système juridique de l’OHADA et l’attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilans et défis à relever REFLEXION POUR UNE MEILLEURE APPLICATION SUBSTANTIELLE DU DROIT OHADA Par Roger Masamba Professeur à l’Université de Kinshasa Président de la Commission Nationale OHADA - RDC Colloque organisé par l’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice

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Jason Leghmann

« Intégration, exequatur et sécurité juridique dans l’espace OHADA. Bilan et perspective d’une avancée contrastée », Revue internationale de droit économique, vol. t. xxxi, no. 3, 2017, pp. 55-84. APA: FR: Copier Ekani, S. (2017). Intégration, exequatur et sécurité juridique dans l’espace OHADA. Bilan et …

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