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Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005)

François Arrighi de Casanova

Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de lentreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.

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9782711007592 ISBN
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Sofya Voigtuh

Découvrez et achetez Le droit français nouveau de la transparence ta - Jean-Marc Mousseron, Marianne Mousseron, Daniel - Litec sur www.leslibraires.fr . S'identifier; 5 401 076. Références en stock. découvrez. notre réseau. Panier Rechercher Recherche avancée. Livres; Ebooks; Conseils de lecture; Dossiers; Rencontres; Informations; EAN13 9782711128839 ISBN 978-2-7111-2883-9

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Mattio Müllers

Le nouveau régime des relations industrie-commerce- (Loi ... Lire Le nouveau régime des relations industrie-commerce- (Loi du 2 août 2005) en ligne est maintenant si facile! TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes

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Noels Schulzen

Livre: Le droit français nouveau de la transparence ...

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Jason Leghmann

Journal Officiel de la RDC - LEGANET.CD 2 août numéro - Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire pdf. 3 août numéro - Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, pdf. 12 novembre . Loi organique n° 16/028 du 08 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de

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