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Le guide des référés administratifs et des autres procédures durgence devant le juge administratif

Olivier Le Bot

Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures durgence représentent plus dun tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume daffaires soumis au juge de lurgence a plus que doublé en lespace dune décennie. Le phénomène ne cesse de saccroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent léconomie dun recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés durgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette deuxième édition, largement enrichie, analyse chacune delles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. Lauteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions dengagement du recours, les conditions dobtention dune mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et délaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à ladresse du demandeur que du défendeur, dexemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi dun véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

Le guide des référés administratifs ; et des autres ... Livre - L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative.Cette seconde édition, qui analyse les textes les plus récents et fait état d'une jurisprudence abondante, présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie.Sont ainsi étudiés les référés d'urgence

8.69 MB Taille du fichier
9782247168255 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

19/09/2003 · Le présent ouvrage vise à rendre compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Au sommaire. Introduction; L'accès au juge administratif des référés Les conditions d'accès au juge des référés; La procédure suivie par le juge des Olivier Le Bot - Portail Universitaire du droit

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Mattio Müllers

Bergeres (Maurice-Christian). Le sursis à l'exécution des jugements des tribunaux administratifs, Petites affiches, n° 18, 26 janvier 2004, p. 13-18. Bernard (François-Charles). La preuve dans les procédures d'urgence devant le juge administratif, in Puigelier (Catherine) (dir.). La preuve. Actes du colloque organisé au Sénat les 13 et

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Noels Schulzen

Le guide des référés administratifs 2018-2019: Sous-titre: Et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif: Numéro d'édition: 2: Date de parution: 11/2017: Nombre de pages: 1028: Type d'ouvrage: Guides: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Olivier Le Bot: Editeur / Collection / Sous-collection: Dalloz / Guides

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Jason Leghmann

22 sept. 2000 ... La réforme des procédures d'urgence entrera en vigueur le 1er janvier, en même ... Le juge des référés administratifs disposera alors de moyens d'une efficacité ... le texte de loi relatif aux ré ...

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Jessica Kolhmann

Le guide des référés administratifs : et des autres ...