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Le délégué du personnel

Axelle Boclé

Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ? Puis-je présenter une candidature même si mon entreprise ne comporte pas dorganisation syndicale représentative ? Mon entreprise est constituée de moins de 11 salariés. Puis-je quand même devenir DP ? Je suis intérimaire et je voudrais me porter candidat aux élections de DP, est-ce possible ? Mon employeur refuse dorganiser des élections. Que faire ? Elu DP, mon employeur envisage de me licencier. En a-t-il le droit ? Un délégué du personnel bénéficie-t-il dune protection spéciale ? En tant que DP, puis-je assister un salarié en cas de conflit avec lemployeur ? Jai entendu parlé du crédit dheure . De quoi sagit-il ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien dautres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Les délégués du personnel ont ainsi la possibilité de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales. Les élections des représentants du personnel. Le comité social et économique doit comprendre l’employeur, une délégation du personnel dont le nombre de membres est déterminé par le Code du travail délégué du personnel - Traduction anglaise – Linguee

8.88 MB Taille du fichier
9782845931053 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, il doit y avoir des délégués du personnel. Le rôle d'un délégué du personnel est de présenter les ...

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Mattio Müllers

14 janv. 2020 ... Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).

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Noels Schulzen

Réunions des délégués du personnel obligatoires. Comme son nom l’indique, cette réunion se tient obligatoirement chaque mois; il y a donc a minima douze réunions des délégués du personnel sur une année d’exercice de janvier à décembre (article L2315-8 du code du travail). Cette périodicité tout comme la nécessité de conduire les réunions, s’imposent à l’employeur. Il

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Jason Leghmann

Délégué du personnel et délégué syndical Délégué du personnel et délégué syndical sont deux rôles différents supportés par un individu dans l'entreprise en matière de représentation du personnel. S'il peut apparaître des similitudes, le délégué du personnel et le délégué syndical ne doivent pas être confondus. Découvrez les différences.

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Jessica Kolhmann

Le délégué du personnel : rôle, obligations, moyens d’actions