Le dédouanement informatisé en République Démocratique du Congo - Avec 20 exercices corrigés.pdf

Le dédouanement informatisé en République Démocratique du Congo - Avec 20 exercices corrigés

Christophe Banyakwa Babingwa

Le décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises (D.G.D.A.) fixe les missions et les attributions de la DGDA. Les agents de douane, qui sont des fonctionnaires de lEtat, affectés pour accomplir des tâches spécifiques et remplir les missions assignées à la DGDA, sont recrutés, formés et recyclés pour permettre à lEtat datteindre ses objectifs, et cela, conformément au décret n°011/08 du 02 février 2011 portant règlement dadministration du personnel de La Direction Générale des Douanes et Accises. Considérant Le caractère déclaratif du régime fiscal congolais et la série de contrôle que doit effectuer la douane sur une déclaration des marchandises, lagent de douane, le déclarant en douane, ainsi que tous les usagers de la douane doivent être formés et outillés pour avoir la même compréhension sur la procédure de dédouanement conformément aux lois et textes légaux et réglementaires en vigueur. Ce manuel est à la fois une contribution à la formation et un outil de travail pour les usagers de la douane. Il est le fruit dune longue expérience de travail et de pratique pédagogique.

9.83 MB Taille du fichier
9782343185040 ISBN
Libre PRIX
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