LE CODE DE LA CONSOMMATION. Nouvelle édition 1998
noneLédition 1998 du Code de la consommation (parfaitement à jour) regroupe, dune manière logique, lensemble des lois et décrets traitant de tous les aspects du Droit de la consommation qui étaient auparavant dispersés.Ce Code comprend 5 livres :- Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats- Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services- Livre III : Endettement- Livre IV : Les associations de consommateurs- Livre V : Les institutionsChaque livre se compose de 2 parties : une partie législative qui analyse les principes de la Loi et une partie réglementaire qui en fixe les conditions dapplication. Ce code est complété, en annexe, par une série de textes récemment parus et non encore codifiés, textes annexes qui permettent une approche exhaustive du Droit de la consommation.Les auteurs spécialistes de la défense du consommateur au sein de lAssociation F.O. Consommateurs, commentent les dispositions du Code de la consommation : explications, mises en garde, recommandations, jurisprudence, adresses utiles... Les commentaires sur les textes cités permettent de mieux comprendre la législation pour mieux défendre ses droits et faire face à ses obligations.
Code de la consommation Dernière modification: 10/02/2020 Edition : 12/05/2020 Production de droit.org. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code Code de la consommation — Wikipédia
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Code de la consommation - aixlesbains.ufcquechoisir.fr Code de la consommation Edition : 2016-03-13 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense
03/05/2020 · Code de la consommation Version consolidée au 12 février 2020. Partie législative nouvelle (Article liminaire) Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES . Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS. Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Articles L111-1 à L111-8) Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente …
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