Le changement de paradigme constitutionnel - Etude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni

Le changement du droit hante le juriste. [...] La stabilité des lois favorise lapprofondissement de leur étude avec une tendance à la généralisation et à linduction de principes qui ne reflètent pourtant que la systématisation dun état contingent de la réglementation. Mais si la loi peut changer et parfois de façon surprenante et inattendue, cest que, pense-t-on, le cadre qui en organise la confection est quant à lui bien plus stable. Derrière les vicissitudes de la législation, il y a la stabilité de la constitution. Mais les constitutions changent également. Soit elles sont modifiées selon des règles quelles contiennent elles-mêmes à cet effet, soit elles sont remplacées par dautres en violation des normes en vigueur. Etant donné que la constitution constitue par définition lensemble de normes organisant la production normative pour un système donné, le remplacement non prévu de normes constitutionnelles produit une solution de continuité si toutefois le nouvel ensemble de règles réussit à simposer. Une discontinuité entre des ordres juridiques soulève naturellement de redoutables problèmes dès lors quil est rarement dans lintention de ceux qui imposent une nouvelle constitution sans lien avec la précédente de changer lintégralité des normes qui composaient lordre précédent. Un tel objectif peut naturellement être à loeuvre dans un tel bouleversement comme ce fut évidemment le cas pour les révolutions française et russe. Létendue dun pareil changement le rend aussi mieux perceptible comme à linverse une forte continuité dans lensemble des règles organisant la vie quotidienne peut facilement occulter la portée du bouleversement constitutionnel. Ainsi, paradoxalement, un changement législatif peut être considéré comme révolutionnaire (soit par exemple une modification radicale du droit de la famille), alors quun changement constitutionnel peut passer inaperçu. [...] le paradoxe de la révolution discrète affecte autant le public que les spécialistes de la discipline. Son analyse constitue le projet de cet ouvrage. [...] Marie Gren a construit une démarche [...] en mettant en parallèle les révolutions juridiques et les révolutions dans la pensée juridique et elle sest appuyée en ladaptant à son propos sur les théories de Thomas Kuhn en matière de révolutions scientifiques. Cette démarche permet de sinterroger sur la manière dont la doctrine change ses prémisses au regard dune situation nouvelle ou même dans quelle mesure un tel changement peut provoquer ou promouvoir de telles situations [...].

juridictions chargées de la justice constitutionnelle : sont ainsi des juridictions ... 5 En France, l'obligation de motivation pour les juridictions judiciaires et ... pour un autre ordre de juridiction, qui vient limiter la suprématie de la première. ... entretien avec un Law Lord de la Cour suprême du Royaume Uni le 8 mars 2012 .