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La transposition du droit de lunion européenne dans la loi pénale interne : lintégration dun corps étranger

Sophie Corioland

Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à lUnion européenne, permet au législateur européen dimposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression dun certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer. Lenjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut quen matière pénale nous sommes dans lantre de lexpression de la souveraineté nationale. Cet ouvrage alors pour objectif didentifier et danalyser les manifestations de linfluence du droit de lUnion européenne sur la loi pénale française ou celle dautres Etats membres. Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste dun droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ? Cette influence sexprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale.

La transposition du droit de l'Union européenne …

2.48 MB Taille du fichier
9791097323011 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

14 déc. 2016 ... Mais qu'en est-il de la qualité des règles de droit pénal européen, de la ... rigoureux et sensible de l'intégration du droit pénal de l'Union dans les mailles de la procédure pénale interne peut difficilement faire l'économie d'un vote d'une loi ... de reconnaissance et exécution de la décision pénale étrangère. L'ordre juridique qui sous-tend l'Union européenne imprègne la réalité politique et ... l'UE et les États membres, le développement de la politique étrangère et de sécurité ... Sans cohésion interne, l'Europe ne saurait être en mesure d'affirmer son ... dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps .

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Mattio Müllers

Amazon.fr - La transposition du droit de l'union ...

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Noels Schulzen

La transposition du droit de l'union européenne dans la ...

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Jason Leghmann

Observations sur la transposition du droit européen par les projets de loi . A la demande de la conférence des présidents, la commission des affaires européennes formule des observations sur les projets de loi contenant des dispositions permettant l'intégration en droit national du droit de l'Union européenne, afin d'identifier les éventuelles sur-transpositions.

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Jessica Kolhmann

... européenne dans la loi pénale interne : l'intégration d'un corps étranger ... The transposition of European Union law in internal law: integrating a foreign body. Directeur adjoint, Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens (EA 3911) ... La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger ... La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : l'intégration d'un corps étranger, [ Lextenso], ...