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La taxation des plus-values racontée aux dirigeants et à leurs conseils - Fiches pratiques et schémas

Robert El Saïr

La loi de finances du 30 décembre 2005 a profondément bouleversé les mécanismes de taxation des plus-values, non seulement en modifiant les régimes dexonération jusque-là en vigueur, mais aussi en en créant de nouveaux. Cette réforme avait elle-même été précédée, depuis quelques années, de plusieurs aménagements législatifs intervenus dans ce domaine. A leur tour, les dernières lois de finances votées en décembre 2006 et 2007 nont pas manqué dapporter leur contribution au nouvel édifice, en complétant un dispositif qui ne demandait pourtant pas à être encore alourdi. Le résultat est bien là : face aux problèmes rencontrés aujourdhui, tant par les entreprises qui cèdent leurs immobilisations que par leurs propriétaires qui en cèdent le contrôle, les praticiens doivent, sur le registre de la fiscalité des plus-values, revoir leurs connaissances, réapprendre à concevoir de nouvelles solutions et, surtout, changer leurs réflexes ! Au lendemain dune telle réforme, le fiscaliste, comme le rédacteur dactes, ne peuvent plus faire prendre à lentreprise, à son dirigeant ou à ses associés une quelconque décision sans sinterroger sur ses éventuelles conséquences immédiates ou futures sur le régime des plus-values. La tâche du praticien est rendue aujourdhui dautant plus délicate que, face à un problème fiscal concernant une plus-value, plusieurs systèmes dexonération sont susceptibles de sappliquer. Dans certaines hypothèses, ils sexcluent, dans dautres au contraire, ils se cumulent... ou se combinent. Lobjet de cet ouvrage est de permettre au lecteur de découvrir sans difficulté, pour la plupart des cas rencontrés en pratique : la plupart des cas rencontrés en pratique : la marche à suivre, les textes applicables, leur meilleure combinaison. Pur outil de méthodologie, cet ouvrage ne remplacera pas la documentation fiscale traditionnelle à laquelle il faudra toujours se reporter, mais il en facilitera grandement laccès.

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4.25 MB Taille du fichier
9782711010219 ISBN
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