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La responsabilité professionnelle des administrateurs et liquidateurs judiciaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence

Hadi Slim

En dépit du rôle central que jouent les administrateurs judiciaireset les mandataires judiciaires à la liquidation dans les procédures collective rares sont les ouvrages exclusivement consacrés à la responsabilité quils encourent. Pourtant, lexamen de la jurisprudence révèle que la responsabilité civile personnelle de ces auxiliaires de justice, compte tenu des missions qui leurs sont confiées, est fréquemment mise en cause.Cet ouvrage procède dune démarche originale alliant la théorieet la pratique. Il comporte ainsi une étude détaillée présentant une vue densemble de la matière et renvoyant aux décisions les plus récentes sy rapportant.Ces décisions, issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur, sont reproduites dans leur intégralité, dans lordre où elles sont citées dans létude, chacune delles étant précédé dun résumé mettant en relief la solution quelle adopte et suivie dune série de mots-clefs facilitant la recherche par thèmes.Sont ainsi envisagés de manière méthodique les différents manquements susceptibles dêtre reprochés aux mandataires et aux liquidateurs : - en lien avec les contrats conclus postérieurement à louverture de la procédure collective

Association des Dirigeants et Administrateurs d’Entreprise 4 violation des statuts ou faute de gestion), - un préjudice (par exemple, la faute de l'administrateur a eu des conséquences financières pour la société), - et un lien de causalité (le préjudice doit avoir été causé, au moins en partie, par la faute). L'article L.225-251 du Code de commerce précise en outre que "si Responsabilité du mandataire liquidateur engagée par le ...

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9782711135035 ISBN
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