La responsabilité des magistrats - Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005.pdf

La responsabilité des magistrats - Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005

Simone Gaboriau

Date de parution

28 novembre 2016 : la réforme de la procédure prud'homale. ... en partenariat avec l'École Nationale de la Magistrature et avec le soutien de la Mission ... 2015 ) ;; « Les actes d'enquête et d'instruction dans le cadre de la criminalité organisée » ... colloque « Animal et Droit », Faculté de Droit de Nancy, 21-28 janvier 2005.

4.93 MB Taille du fichier
9782842874612 ISBN
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