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La représentation en droit des sociétés

Hassna Moubsit

Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par lintermédiaire dautrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsquelle est personnifiée, permet dagir sur la scène juridique.

Selon l’ANSA, le droit des sociétés constitue un corps de règles spécifiques l’emportant sur le régime général de représentation prévu par l’article 1161, en application de l’article 1105 du code civil qui prévoit que « les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières ». Le conflit d'intérêts et l'article 1161 du nouveau Code ...

7.41 MB Taille du fichier
9782343009759 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance ... doit être au moins égal à deux dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs ... Ils peuvent néanmoins poser des questions et sont en droit d'exiger des réponses. Les entreprises suivantes doivent prévoir des représentations salariales au sein ... représentation du personnel > Les administrateurs salariés dans les sociétés ...

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Mattio Müllers

Code des sociétés 2020, annoté et commenté - Codes Dalloz ... Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés; - de la loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE); - de l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole; - du décret du 24 décembre 2018 relatif à l

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Noels Schulzen

Décisions de la société. 4.1. Les associés disposent du même droit de vote. Le vote peut être verbal ou écrit. Une décision de la société est réputée prise ... 1 mars 2010 ... Ils doivent être inscrits au registre du commerce (RC). Cependant, pour différentes raisons, la possibilité de représenter la société est ...

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Jason Leghmann

Section 4 – Représentation des actionnaires et droit de vote. < Précédent · Suivant > ... Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, ...

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Jessica Kolhmann

Ainsi, dans les sociétés anonymes, toute convention conclue entre la société, y compris par personne interposée, avec un de ses dirigeants, un de ses administrateurs ou un de ses actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote ou avec la société qui la contrôle doit préalablement faire l’objet d’une autorisation par le conseil d’administration de la société. Paragraphe « La représentation » de la réforme du droit ...