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La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques

Serge Blondel

Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à des champs disciplinaires variés tels que le droit, léconomie, et lhistoire. La première partie explore les aspects historiques, épistémologiques, techniques du thème choisi, et se clôt sur le contexte international. La deuxième partie approfondit les enjeux, qui concernent léconomie, la concurrence, la compétitivité des entreprises, ou encore le développement durable. Cela met notamment en évidence le rôle ambivalent joué par la protection du végétal, au service de linnovation mais également des stratégies dappropriation. La dernière partie est consacrée aux outils de la protection juridique du végétal, à savoir le brevet et le certificat dobtention végétale. Elle analyse notamment les différences mais également les liens quentretiennent ces deux régimes juridiques.

Cet article propose d’apporter un éclairage sur les enjeux et controverses liés à la pratique de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) en Afrique subsaharienne. Il montre que si les initiatives en matière de RSE valorisées par les multinationales visent à s’inscrire dans une perspective de développement économique et social, elles s’avèrent bien pauvres au regard de l Hugues Hellio - Directeur du Centre Droit Ethique et ...

7.72 MB Taille du fichier
9782717864786 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés ... et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des ... 4 La propriété intellectuelle en économie ... ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant-droits ou ayant- cause, ... Propriété intellectuelle : quels enjeux pour les pays en développement ? ... Les inventeurs dépendent donc entièrement de la protection juridique pour éviter que ... (loi sur les brevets sur les végétaux) de 1930 a admis la protection des végétaux ... techniques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à ...

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Mattio Müllers

La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à des champs … Guide de l’Achat Public - economie.gouv.fr

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Noels Schulzen

sensibiliser aux enjeux liés aux sols en renforçant par exemple la place de l’agronomie dans les formations agricoles. Enfin, le CESE souhaite que « les problématiques relatives aux sols et à leurs enjeux soient plus largement intégrées à la Conférence internationale sur le climat (COP 21) de décembre 2015 ». Les certificats d’obtention végétale : Quels enjeux ...

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Jason Leghmann

Propriete industrielle et biotechnologies vegetales : la ... entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végé-tales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les variétés végétales pouvaient être protégées, et ce par un instrument unique, le certificat d’obtention végétale (COV), c’est, depuis les

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Jessica Kolhmann

Articles | monsite - « Semences de ferme : l'agriculteur face aux droits de propriété intellectuelle », in La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, p. 227, Colloque Angers, 17 nov. 2011. - « La résiliation judiciaire des baux ruraux », Droit et Procédures, déc. 2012, p. 62, Colloque Poitiers, 8 juin 2012.