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La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques

Serge Blondel

Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à des champs disciplinaires variés tels que le droit, léconomie, et lhistoire. La première partie explore les aspects historiques, épistémologiques, techniques du thème choisi, et se clôt sur le contexte international. La deuxième partie approfondit les enjeux, qui concernent léconomie, la concurrence, la compétitivité des entreprises, ou encore le développement durable. Cela met notamment en évidence le rôle ambivalent joué par la protection du végétal, au service de linnovation mais également des stratégies dappropriation. La dernière partie est consacrée aux outils de la protection juridique du végétal, à savoir le brevet et le certificat dobtention végétale. Elle analyse notamment les différences mais également les liens quentretiennent ces deux régimes juridiques.

Des précisions en matière de protection des secrets économiques, ainsi qu'une analyse des tendances relatives à la mise en oeuvre des droits immatériels sont subséquemment présentées. Finalement, des aspects de droit de la concurrence déloyale sont examinés en relation avec le débauchage et le détourne-ment de clientèle. Sommaire. Stratégies de protection de marque et de designs

7.72 MB Taille du fichier
9782717864786 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés ... et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des ... 4 La propriété intellectuelle en économie ... ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant-droits ou ayant- cause, ... Propriété intellectuelle : quels enjeux pour les pays en développement ? ... Les inventeurs dépendent donc entièrement de la protection juridique pour éviter que ... (loi sur les brevets sur les végétaux) de 1930 a admis la protection des végétaux ... techniques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à ...

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Mattio Müllers

Le secteur industriel, à travers ses procédés de fabrication, ... En 2014, les moyens financiers consacrés à la protection de l'environnement en France ... La transition vers une économie intégrant les enjeux environnementaux passe aussi par ... végétales, par leur caractère intégrateur, synthétisant les conditions de milieux, ... 3.2 La protection juridique internationale des variétés végétales dans le système de ... La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Paris, ...

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Noels Schulzen

sensibiliser aux enjeux liés aux sols en renforçant par exemple la place de l’agronomie dans les formations agricoles. Enfin, le CESE souhaite que « les problématiques relatives aux sols et à leurs enjeux soient plus largement intégrées à la Conférence internationale sur le climat (COP 21) de décembre 2015 ». Les certificats d’obtention végétale : Quels enjeux ...

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«Nouveaux enjeux du végétal face à la double mutation de l’économie mondiale : une spécialisation fondée sur la différenciation ». Camille Baulant, professeur de sciences économiques, UNAM, Université, Université d’Angers, GRANEM, UFR Droit Economie et gestion, 13 allée F Mitterrand, Angers colloque : « la protection juridique du végétal et ses enjeux économiques » 17- 18 Télécharger L'Âme du monde pdf de Frédéric LENOIR - zendeloma