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La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques

Serge Blondel

Cet ouvrage rassemble des contributions de chercheurs et praticiens appartenant à des champs disciplinaires variés tels que le droit, léconomie, et lhistoire. La première partie explore les aspects historiques, épistémologiques, techniques du thème choisi, et se clôt sur le contexte international. La deuxième partie approfondit les enjeux, qui concernent léconomie, la concurrence, la compétitivité des entreprises, ou encore le développement durable. Cela met notamment en évidence le rôle ambivalent joué par la protection du végétal, au service de linnovation mais également des stratégies dappropriation. La dernière partie est consacrée aux outils de la protection juridique du végétal, à savoir le brevet et le certificat dobtention végétale. Elle analyse notamment les différences mais également les liens quentretiennent ces deux régimes juridiques.

Les Plumes et Caméras de l'économie & du droit sont des prix récompensant les meilleurs articles et vidéos croisant des enjeux économiques et juridiques. Soumettez un article ou une ... végétale high-tech aux États-Unis. publié par The ... Brexit en assurance : pas de wait and see ... et ses vertus économiques. publié par ...

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9782717864786 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques (2012) Les droits de propriété intellectuelle (2002) Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques (1998)

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Mattio Müllers

Dès 1981, l'Office européen des brevets modifie ses principes et admet la brevetabilité des ... La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques », p. que seule une protection juridique efficace peut permettre de rentabiliser ». ... l' accès à la diversité génétique constitue un dernier enjeu majeur [31][31]Sur cette ... que le Comité administratif et juridique de l'UPOV poursuit toujours ses travaux de ... surtout, mettent en péril l'économie générale du droit d'obtention végétale.

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Noels Schulzen

sensibiliser aux enjeux liés aux sols en renforçant par exemple la place de l’agronomie dans les formations agricoles. Enfin, le CESE souhaite que « les problématiques relatives aux sols et à leurs enjeux soient plus largement intégrées à la Conférence internationale sur le climat (COP 21) de décembre 2015 ». Les certificats d’obtention végétale : Quels enjeux ...

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Jason Leghmann

La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques Cela met notamment en évidence le rôle ambivalent joué par la protection du végétal, au service de l'innovation mais également des stratégies d'appropriation. La dernière partie est consacrée aux outils de la protection juridique du végétal, à savoir le brevet et le certificat d'obtention végétale. Elle analyse Protection juridique du végétal et ses enjeux économiques ...

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Jessica Kolhmann

Articles | monsite - « Semences de ferme : l'agriculteur face aux droits de propriété intellectuelle », in La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, p. 227, Colloque Angers, 17 nov. 2011. - « La résiliation judiciaire des baux ruraux », Droit et Procédures, déc. 2012, p. 62, Colloque Poitiers, 8 juin 2012.