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La place de la victime dans le procès pénal

Yves Strickler

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique dun individu à qui on reproche la commission dune infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, lune publique, pour lapplication des peines, et lautre civile, en réparation du dommage causé par linfraction. Si laction publique est exercée au nom et dans lintérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de linfraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime dune infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. Loption ainsi offerte à la victime est un vestige de lancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive dêtre contestée en raison de la dimension subjective que lémotion introduit dans le prétoire. Létude ici présentée vise à présenter le droit et létat de la réflexion sur ce délicat thème de lassociation ou, à linverse, de lexclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à lélaboration de sa propre analyse et laccompagner dans létablissement de sa conviction.

Conférences sur les victimes dans le procès pénal | École ... La promotion 2017 a suivi, les 4 et 5 septembre derniers, une séquence pédagogique dédiée aux victimes dans le procès pénal. L’objectif était notamment de permettre aux élèves magistrats d’orienter les victimes vers les services compétents pour leur prise en charge, leur accompagnement et leur indemnisation, d’appréhender le juste positionnement du magistrat face à la victime

8.71 MB Taille du fichier
9782802727927 ISBN
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31/05/2010 · La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n'en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal, ni dans le Code pénal. Même si l'article 2 du Code de procédure pénal tend à nous éclairer sur cette

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