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La place de la victime dans le procès pénal

Yves Strickler

Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique dun individu à qui on reproche la commission dune infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, lune publique, pour lapplication des peines, et lautre civile, en réparation du dommage causé par linfraction. Si laction publique est exercée au nom et dans lintérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de linfraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime dune infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. Loption ainsi offerte à la victime est un vestige de lancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive dêtre contestée en raison de la dimension subjective que lémotion introduit dans le prétoire. Létude ici présentée vise à présenter le droit et létat de la réflexion sur ce délicat thème de lassociation ou, à linverse, de lexclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à lélaboration de sa propre analyse et laccompagner dans létablissement de sa conviction.

La juste place de la victime dans le procès pénal Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement ayant pour objet de permettre à la victime de faire TEL - Thèses en ligne - La place de la victime dans le ...

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9782802727927 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Lors de la rentrée de la cour d’appel de Paris du 9 janvier dernier, Monsieur Jacques Degrandi, Premier président, a traité dans son discours de la « place de la victime dans le procès pénal ». J’en recommande la lecture 1, notamment à ceux de mes confrères qui défendent au pénal …

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Mattio Müllers

tant la procédure pénale peut être vaste et complexe. C'est pourquoi, vous ... d'un avocat en fonction de vos revenus) a été mis en place. Aux frais d'avocat s' ajoutent également les frais ... procès est en cours devant le tribunal pénal, le juge. Longtemps, la victime n'a pas eu sa place dans le procès pénal. La finalité de celui-ci était uniquement de protéger les intérêts de la société, peu important le ...

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Noels Schulzen

Place de la victime dans le procès pénal - L'espace de ...

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Jason Leghmann

La place de la victime dans le procès pénal La place de la victime dans le procès pénal. Droit. Université Montpellier I, 2014. Français. �NNT: 2014MON10042�. �tel-01198741� ! "! Pour obtenir le grade de Docteur Délivré par l’ Université Montpellier 1 Préparée au sein de l’école doctorale Droit et Science politique Et de l’UMR 5815 Dynamiques du Droit Spécialité : Droit privé et sciences criminelles

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Jessica Kolhmann

Elle a pris progressivement une place grandissante dans le procès pénal, loin d'être une rivale de l'Etat. Il ne s'agit donc nullement de populisme pénal. Enfin, depuis 2008, chaque tribunal correctionnel compte même un juge des victimes. Il reste néanmoins une dernière étape. Il s'agit de s'interroger sur le droit pour la victime de faire appel d'une décision de relaxe et d