La loi ELAN
Johanna BergerCet ouvrage propose une analyse opérationnelle des apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite
29 janv. 2020 ... 27-II de la Loi ALUR), le bailleur doit informer la Commission de coordination des actions et de prévention des expulsions locatives (Ccapex). Le ...
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Notes actuelles
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) contient notamment deux dispositions : 1. la simplification du commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une meilleure information du justiciable et la reconnaissance de l’huissier de justice dans son rôle de conseil du destinataire des actes ;
VEFA et loi Elan . Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019. Droit immobilier / Droit de la construction. Source : www.elegia.fr Le Droit de la Construction est, comme il est de coutume de le dire, en perpétuelle « construction », témoins la Loi ELAN n° 2018-1021 du 22 novembre 2018 qui légifère sur la VEFA en créant la Vente en l’état futur d’inachèvement (VEFI) et les Couverture numérique du territoire : les dispositions ...