La loi ELAN

LOI ELAN / Ce qui change pour le secteur de la construction. Le texte a donc pour objet de mettre en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art sont mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées à l’aléa retrait gon - flement argile. Il précise pour cela le rôle de chacun (vendeur de terrain, maître d’ouvrage et

La nouvelle loi sur le logement, dite loi Elan, a dans son collimateur les risques relatifs aux effets du retrait gonflement des sols lié à la présence d'argile. La loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « Loi ELAN » parue en novembre 2018 comporte trois mesures ...

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) contient notamment deux dispositions : 1. la simplification du commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une meilleure information du justiciable et la reconnaissance de l’huissier de justice dans son rôle de conseil du destinataire des actes ;

Logement : tout ce que change la loi Elan pour les ...