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La loi ELAN

Johanna Berger

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle des apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite

9.63 MB Taille du fichier
9782247182824 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

16 janv. 2020 ... Assemblée générale, vote à distance, espace en ligne sécurisé, consultation des justificatifs de charges… La loi Elan du 23 novembre 2018 ... 9 févr. 2020 ... Avec la loi ELAN, le moment est venu de moderniser ses règles. L'ordonnance du 30 octobre 2019 fait largement évoluer la gouvernance des ...

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Mattio Müllers

La loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « Loi ELAN » parue en novembre 2018 comporte trois mesures ...

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Noels Schulzen

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) contient notamment deux dispositions : 1. la simplification du commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une meilleure information du justiciable et la reconnaissance de l’huissier de justice dans son rôle de conseil du destinataire des actes ;

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Jason Leghmann

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

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Jessica Kolhmann

Télécharger Loi ELAN - Texte de la loi logement 2018 ... Le texte intégral de la loi Elan (loi logement 2018) peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessus. Il s'agit de la version définitive de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle est