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La loi ELAN

Johanna Berger

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle des apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite

29 janv. 2020 ... 27-II de la Loi ALUR), le bailleur doit informer la Commission de coordination des actions et de prévention des expulsions locatives (Ccapex). Le ...

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9782247182824 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

LOI ELAN / Ce qui change pour le secteur de la construction. Le texte a donc pour objet de mettre en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art sont mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées à l’aléa retrait gon - flement argile. Il précise pour cela le rôle de chacun (vendeur de terrain, maître d’ouvrage et

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Mattio Müllers

La nouvelle loi sur le logement, dite loi Elan, a dans son collimateur les risques relatifs aux effets du retrait gonflement des sols lié à la présence d'argile. La loi n°2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « Loi ELAN » parue en novembre 2018 comporte trois mesures ...

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Noels Schulzen

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) contient notamment deux dispositions : 1. la simplification du commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une meilleure information du justiciable et la reconnaissance de l’huissier de justice dans son rôle de conseil du destinataire des actes ;

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Logement : tout ce que change la loi Elan pour les ...