La famille et son logement - Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité.pdf

La famille et son logement - Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité

Nathalie Couzigou-Suhas

LACCESSION AU LOGEMENTLes modes dacquisition du bien par un coupleLe financement de lacquisitionLaccession au logement par le bail dhabitationLA DETENTION DU LOGEMENT : SA JOUISSANCE PAISIBLELa famille propriétaireLa famille locataire, lexécution et la résiliation du bail dhabitationLE LOGEMENT ET LES VISSITUDES DE LA FAMILLELa famille propriétaireLa famille locataire : la transmission et la continuation du bail dhabitation

4.94 MB Taille du fichier
9782721213181 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

9 mai 2017 ... Indivision ou SCI, séparation, décès, ce qu'il faut savoir. ... Un couple de concubins peut acheter un logement à deux sans grand ... En l'absence de précision, la loi considère que le bien est détenu à ... Relativement peu utilisée, la tontine reste pourtant l'outil le plus efficace pour protéger son concubin. 26 janv. 2018 ... Quand on est célibataire, l'acquisition d'un bien immobilier ne suscite que ... nom acheter et anticiper une éventuelle séparation, voire même un décès. ... le partage du logement en cas de séparation des concubins, ... Les biens et parts sociales détenus par un couple lié par un Pacs ... Choisir son notaire.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

La famille et son logement : acquisition, détention, séparation, décès, incapacité sous la direction scientifique de Nathalie Couzigou-Suhas (Collection Lamy axe droit) Lamy, c2010 La famille et son logement - Nathalie Couzigou-Suhas ...

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Jason Leghmann

CiNii 図書 - La famille et son logement : acquisition ... La famille et son logement : acquisition, détention, séparation, décès, incapacité sous la direction scientifique de Nathalie Couzigou-Suhas (Collection Lamy axe droit) Lamy, c2010

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Jessica Kolhmann

PDF Les paroles dures de l'evangile Download - IsiahWystan