La famille et son logement - Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité
Nathalie Couzigou-SuhasLACCESSION AU LOGEMENTLes modes dacquisition du bien par un coupleLe financement de lacquisitionLaccession au logement par le bail dhabitationLA DETENTION DU LOGEMENT : SA JOUISSANCE PAISIBLELa famille propriétaireLa famille locataire, lexécution et la résiliation du bail dhabitationLE LOGEMENT ET LES VISSITUDES DE LA FAMILLELa famille propriétaireLa famille locataire : la transmission et la continuation du bail dhabitation
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La famille et son logement : acquisition, détention, séparation, décès, incapacité sous la direction scientifique de Nathalie Couzigou-Suhas （Collection Lamy axe droit） Lamy, c2010 La famille et son logement - Nathalie Couzigou-Suhas ...
Marié sous le régime de la communauté, le couple divorce et doit liquider son ... généralement, le notaire qui recevra cet acte d'acquisition mentionnera que le prix ... En indivision ou séparation de biens, les patrimoines des deux époux sont ... de famille au profit du seul conjoint, il pourra s'en prévaloir pour le récupérer; ... Si l'assuré demande son affiliation dans le délai imparti, l'assurance prend effet à ... Les indemnités journalières sont versées pour une incapacité de travail s' élevant à 50 ... assurée ou au décès de la personne assurant le soutien de la famille. ... de l'invalidité ou du décès de son conjoint, d'une détention, ou de l' exercice ...
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