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La compétence dincrimination de lUnion européenne

Perrine Simon

La compétence dincrimination de lUnion européenne renvoie au pouvoir qua lUnion, depuis le traité de Lisbonne, dériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale de savoir quelles conduites peuvent être légitimement interdites par la communauté quest lUnion européenne et quelles valeurs méritent dêtre protégées pénalement. Cet ouvrage offre une réflexion sur lexistence dune communauté de valeurs - une identité pénale européenne - guidant le pouvoir pénal européen en envisageant lexistence de la compétence dincrimination puis son exercice et en sappuyant à la fois sur la théorie des compétences et sur les paradigmes du droit pénal. Lauteure soutient que les choix dincrimination du législateur européen doivent être examinés par la Cour de justice de lUnion européenne et quun encadrement de la politique pénale européenne pourrait se matérialiser dans le cadre dun contrôle de proportionnalité approfondi fondé sur la Charte des droits fondamentaux de lUnion. En contribuant à leffort de conceptualisation du droit pénal européen par la doctrine, cet ouvrage se destine à un public universitaire tant spécialisé en droit européen quen droit pénal. Plus largement, il se destine aussi aux professionnels de la justice (magistrats, avocats...) et aux acteurs de la négociation de la législation pénale européenne.

Les livres de la collection : Droit de l Union europeenne ...

2.62 MB Taille du fichier
9782802762232 ISBN
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