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Fonctionnaires et droit pénal - Des justiciables comme les autres ?

Marc Dalloz

Lactualité est riche en faits-divers mettant en cause et conduisant parfois à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de lordre qui renversent des piétons lors dune course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour lhomicide involontaire dun élève retrouvé pendu dans le couloir de lécole, un directeur détablissement pénitentiaire poursuivi après le décès dun détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes dagressions les empêchant de se rendre sur les lieux dune intervention... Quils soient cadres de ladministration ou agents du service public, ils sont nombreux à faire la Une des journaux. Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou le plus souvent pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente dune loi pénale qui sapplique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de lEtat ? Confrontés à la Justice pénale, les fonctionnaires sont-ils véritablement soumis à un régime identique à celui réservé aux autres citoyens ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions importantes, un dialogue entre des juristes et des responsables de différents corps de la fonction publique était nécessaire. Le présent ouvrage se propose de lengager.

1 nov. 2008 ... L'obligation de dénonciation des fonctionnaires prévue à l' article 40, ... large du terme, c'est-à-dire l'ensemble des agents de droit public (Militaires, contractuels,. ... Cependant le code pénal ne prévoit pas de sanction pénale en cas de ... par un autre collègue, estimant "que ce n'est pas allé jusqu'au viol", ...

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9782343073378 ISBN
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En marge de la contestation des enseignants, des personnels hospitaliers, des fonctionnaires et de bien d'autres corporations qui descendent à présent dans la rue pour exprimer leur colère et leurs inquiétudes, le torchon brûle aussi dans le secteur de la justice dont beaucoup diront aujourd'hui qu'elle part en lambeaux notamment par manque de moyens qui lui sont octroyés, cela malgré

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