Eurofunding 2014 - Guide secteur public
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Notes actuelles
Le cadre du MSFP 2014 peut s’appliquer à toutes les composantes du secteur public. Dans le présent document, toutefois, l’accent est mis sur le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs parce que les données conformes au MSFP 1986 ont été traditionnellement établies pour ce secteur et ses sous-secteurs. 3 Les codes 4 et 5 utilisés dans le MSFP 2014 ne sont pas à Documentation | impots.gouv.fr
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