Eurofunding 2014 - Guide secteur public.pdf

Eurofunding 2014 - Guide secteur public

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Date de parution

Privé/Public : quelles différences dans les conditions de ...

9.34 MB Taille du fichier
9782914793452 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le cadre du MSFP 2014 peut s’appliquer à toutes les composantes du secteur public. Dans le présent document, toutefois, l’accent est mis sur le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs parce que les données conformes au MSFP 1986 ont été traditionnellement établies pour ce secteur et ses sous-secteurs. 3 Les codes 4 et 5 utilisés dans le MSFP 2014 ne sont pas à Documentation | impots.gouv.fr

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Loi sur l’emploi dans la fonction publique

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