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Entreprises du paysage - Salariés non cadres

Ministère de lEmploi

Champ dapplication professionnel et territorialDurée, publicité, révision et dénonciationCommission paritaire nationale dinterprétation et de conciliationLiberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans lentrepriseContrat de travailDéfinition et classification des emploisSalaires et accessoires de salaires, paiement des salairesDéplacements et frais professionnelsCongésHygiène et sécuritéContrat dapprentissageTaxe dapprentissageFormation professionnelleSuspension et résiliation du contrat de travailRégime de prévoyanceRetraite complémentaireCompte épargne-tempsIntéressement, inventionsDate deffet, dépôt et extension

... Paysage du 10 octobre 2008 étendue par arrêté le 16 mars publiée au JO du 25, s'applique à toutes les entreprises et salariés (TAM, cadres et non cadres) ... 4 mars 2020 ... au moins égale à 2 MG (minimum garanti) fixée à l'article 27 de la convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage ...

9.65 MB Taille du fichier
9782110760685 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

20 mars 2020 ... La création d'une entreprise de paysagiste commence d'abord par le ... TNS ( travailleur non salarié), ce qui vous amènera à payer moins de cotisations. ... ou si vous réalisez, dans le cadre de votre activité de paysagiste, des ... La plupart de ces nouvelles entreprises ne comptent aucun salarié », indique Emmanuel Mony, président de l'Union nationale des entreprises du paysage ...

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Mattio Müllers

convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage issu de l'avenant no 15 du 7 juillet 2005. CHAPITRE III. Durée, publicité, révision ...

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Noels Schulzen

10 oct. 2008 ... garanti) fixée à l'article 27 de la convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage issu de l'avenant n° 15 du 7 juillet ... la Ville de Paris dans le cadre de sa stratégie de verdissement) et des textes stratégiques ... Les salariés des entreprises du paysage sont relativement jeunes . ... Les entrepreneurs du paysage non-salariés cotisent au VIVEA (le fonds pour la.

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Jason Leghmann

En effet, de manière courante, le dirigeant non salarié y est le seul cadre de l' entreprise. À noter que la proportion de cadres est deux fois supérieure chez les  ... 20 mars 2020 ... La création d'une entreprise de paysagiste commence d'abord par le ... TNS ( travailleur non salarié), ce qui vous amènera à payer moins de cotisations. ... ou si vous réalisez, dans le cadre de votre activité de paysagiste, des ...

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Jessica Kolhmann

20 mars 2020 ... La création d'une entreprise de paysagiste commence d'abord par le ... TNS ( travailleur non salarié), ce qui vous amènera à payer moins de cotisations. ... ou si vous réalisez, dans le cadre de votre activité de paysagiste, des ... La plupart de ces nouvelles entreprises ne comptent aucun salarié », indique Emmanuel Mony, président de l'Union nationale des entreprises du paysage ...