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Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et dimportation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) - IDCC 43

Journaux officiels

Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et dimportation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Convention collective nationale étendue – IDCC 43 – 20e édition. Conventions collectives N°3100

CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra communautaire et d’importation exportation de France métropolitaine : nullité des forfaits jours . Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles. Il résulte des directives de l’Union européenne que les Etats membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du temps Indemnité de licenciement IMPORTATION-EXPORTATION DE ...

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9782110771711 ISBN
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