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Droit public économique

Frédéric Colin

Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de laction publique des organismes dotés dune mission dintérêt général intervenant dans la sphère économique. La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, quil faut sans cesse renouveler. Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de léconomie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. lAutorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs dune bonne gestion économique. Linfluence du Droit de lUnion européenne va même jusquà réformer en partie la conception française du service public. Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à sinterroger sur la pertinence de solutions anciennes comme laction administrative unilatérale ou loctroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de laction administrative ou au développement du comportement dactionnaire de lEtat. Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de laction économique publique.

Master Droit Public Parcours Droit public économique ... Présentation Présentation. Le Master Droit public, parcours Droit public économique propose un cursus destiné à former des juristes aptes à passer des concours administratifs, à devenir avocats ou magistrats administratifs ou à travailler pour le compte de collectivités territoriales, d’entreprises publiques ou …

4.66 MB Taille du fichier
9782297063302 ISBN
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