Droit pénal spécial

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet létude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune dentre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales quelle comporte. Suivant lordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage sattache ainsi à lanalyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, lEtat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à lextension du délit dentrave à linterruption volontaire de grossesse. Enfin, louvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

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