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Droit pénal spécial

Jean Pradel

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet létude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune dentre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales quelle comporte. Suivant lordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage sattache ainsi à lanalyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, lEtat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à lextension du délit dentrave à linterruption volontaire de grossesse. Enfin, louvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

Cible(s) de formation. Se familiariser avec certaines infractions particulièrement représentatives de la pratique du droit criminel. 2 sept. 2019 ... Référence complète : ANDRÉ, Ch., Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz - Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2010, 5ième éd., 2019, 486 p.

8.86 MB Taille du fichier
9782254174058 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Droit pénal spécial - eleveopj.com

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Noels Schulzen

Droit pénal spécial - Portail Universitaire du droit L'étude du contenu du droit pénal spécial permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à

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Jason Leghmann

Le droit pénal spécial regroupe, quant à lui, les règles spécifiques à chaque infraction, qu’il s’agisse de sa définition (conditions préalables, éléments constitutifs) ou de sa répression (règles de procédure applicables, peines encourues…). Historiquement, le droit pénal spécial est apparu en premier car le législateur a d’abord commencé par créer des infractions Droit pénal spécial - Droit pénal - E-books - Decitre

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Jessica Kolhmann

le droit pénal spécial est l'une des matière du droit la plu fascinante car elle permet de découvrir la pluralité d'infraction qui sont énuméré dans le code pénal.