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Droit pénal spécial

Jean Pradel

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet létude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune dentre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales quelle comporte. Suivant lordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage sattache ainsi à lanalyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, lEtat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à lextension du délit dentrave à linterruption volontaire de grossesse. Enfin, louvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

Conte, « Droit pénal spécial », Litec, 5° éd. 2016 - V. Malabat, « Droit pénal spécial », Dalloz HyperCours, 8° éd., 2018 - M. Véron, « Droit pénal spécial », Armand Colin Sirey, 16° éd. 2017 DROIT PENAL GENERAL Afin d’appréhender correctement le droit pénal spécial, des connaissances solides et une très bonne maîtrise des notions de droit pénal général sont

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9782254174058 ISBN
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Sofya Voigtuh

10 déc. 2019 ... Dol spécial (animus necandi) : volonté de donner la mort (sinon il s'agit de violences volontaires ayant entrainé la mort sans l'intention de la ... Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être ...

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Mattio Müllers

Droit pénal spécial - eleveopj.com

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Noels Schulzen

Droit pénal spécial - Portail Universitaire du droit L'étude du contenu du droit pénal spécial permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le code pénal, d'autre part, sur les divisions internes du droit pénal spécial. La présentation formelle des incriminations par le code pénal n'est pas anodine, loin s'en faut, de sorte que l'évolution de la discipline devient plus facile à

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Jason Leghmann

Définition : Droit pénal

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Jessica Kolhmann

Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être ... Vite ! Découvrez nos promos livre Droit pénal spécial dans la librairie Cdiscount. Livraison rapide et économies garanties !