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Droit pénal du travail - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Alain Coeuret

Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien dautres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni létudiant ne sauraient ignorer.Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes dattribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail.

Noté /5. Retrouvez Droit pénal du travail : Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale de Elisabeth Fortis, Alain Coeuret ( 23 février 2012 ) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

9.77 MB Taille du fichier
9782711024735 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

3 nov. 2017 ... Article avocat Pouvoirs et responsabilités d'un gérant ... Un certain nombre d' infractions de droit commun appliquées au droit des ... Les infractions les plus courantes sont l'abus de biens sociaux, ... Les dirigeants sont soumis aux dispositions du Code du travail relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux ... Annexe 2: Obligations générales de l'employeur en matière de sécurité au travail . 30 ... infractions dites de mise en danger) sont pris en compte par analogie. ... matière de prévention des accidents et le droit pénal. ... dans une procédure pénale n'est pas placée haut. ... La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La.

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Mattio Müllers

Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales . Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres.Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité Infraction à la législation du travail de nuit : preuve ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Droit pénal du travail - Coeuret - Duquesne - Fortis ... Droit pénal du travail: Sous-titre: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale: Numéro d'édition: 6: Date de parution: 06/2016: Nombre de pages: 606: Type d'ouvrage: Manuels, précis et mémentos: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Elisabeth Fortis, …

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Jessica Kolhmann

Le cumul de la responsabilité pénale de la personne morale et celle de son ... c Complicité : en application de l'article 121-7 du Code pénal, le dirigeant se rend ... Ces peines privatives ou restrictives de droit sont notamment : ... Les infractions relatives aux règles d'hygiène et de sécurité (conditions de travail, CHSCT, …) ;