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Droit pénal du travail - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Alain Coeuret

Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien dautres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni létudiant ne sauraient ignorer.Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes dattribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail.

Noté /5. Retrouvez Droit pénal du travail : Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale de Elisabeth Fortis, Alain Coeuret ( 23 février 2012 ) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

9.77 MB Taille du fichier
9782711024735 ISBN
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Sofya Voigtuh

Formation Maîtriser le risque pénal en droit du travail - EFE

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Mattio Müllers

Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales . Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres.Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité Infraction à la législation du travail de nuit : preuve ...

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Noels Schulzen

Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale., Droit pénal du travail, Alain Coeuret, Elisabeth Fortis, François Duquesne, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Jason Leghmann

Droit pénal du travail - Coeuret - Duquesne - Fortis ... Droit pénal du travail: Sous-titre: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale: Numéro d'édition: 6: Date de parution: 06/2016: Nombre de pages: 606: Type d'ouvrage: Manuels, précis et mémentos: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Elisabeth Fortis, …

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Jessica Kolhmann

Accident du travail subi par un salarié mis à disposition : quelle ... civile, en raison des règles particulières posées par le code de la sécurité sociale en la matière. ... Des poursuites pénales furent engagées à l'encontre de la société utilisatrice, de ... Sont concernées toutes les actions en responsabilité engagées devant le ... En vertu de l'article 4-1 du Code de procédure pénale, issu de la loi nouvelle, ... pas aux premières, en cas de relaxe d'un agent public, le droit de statuer sur les ... L'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal prévoit qu'une faute "qualifiée" doit ... de n'avoir pas organisé la sécurité du poste de travail, la Cour de Cassation a ...