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Droit fiscal des affaires

Patrick Serlooten

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations daffaires. Cest à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par limportance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles dappréhender efficacement la matière et den percevoir la logique. Par-delà, ce Précis sadresse à tout fiscaliste en lui permettant dintégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Louvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de limposition de lactivité de lentreprise individuelle. La deuxième partie, consacrée à lentreprise sociétaire, permet de traiter principalement de limposition du bénéfice social, mais aussi dexposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée limposition du chiffre daffaires de lentreprise, cest-à-dire la TVA. Létude de limposition des moyens de lentreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à lactivité de lentreprise ainsi que sa détention sont sources dobligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet déchapper à limpôt sur la fortune. Cette neuvième édition intègre lensemble des réformes importantes intervenues en 2009-2010 (taxe professionnelle, commerce avec létranger, TVA immobilière...).

28 sept. 2019 ... Le droit fiscal des affaires est spécifique aux entreprises et à l'activité économique en général. Cette discipline désigne le cadre réglementaire ...

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9782247089079 ISBN
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