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Droit des déchets de lUE - De lélimination à léconomie circulaire

Nicolas De Sadeleer

Alors quil y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre dune économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de lUnion européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue daccentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. Linterprétation et lapplication de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de lUnion européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de lenvironnement et celle du marché intérieur. Animé dun souci constant de systématisation et de clarification, louvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des Etats membres en matière de gestion des déchets. Au-delà dune analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses dun pan important du droit de lUnion européenne. Cet ouvrage sadresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de lenvironnement ainsi quaux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

Déchets : Où vont les déchets de l'Union européenne

2.98 MB Taille du fichier
9782802751113 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Droit des déchets de l'UE - Ouvrage Larcier

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Jason Leghmann

Droit des déchets de l'UE - De l'élimination à l'économie ... Alors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des déchets

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Jessica Kolhmann

Droit des déchets de l'UE- De l'élimination à l'économie circulaire est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Nicolas De Sadeleer. Sur notre site franchiseontour.be, vous pouvez lire le livre Droit des déchets de l'UE- De l'élimination à l'économie circulaire en ligne. Amazon.com: Droit des déchets de l'UE: De …