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Droit de la concurrence

Jean-Christophe Roda

RAPPEL Le droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais cest également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour quau final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. Lobjet de ce Mémento est de présenter et dexpliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de lactualité économique.

La politique de concurrence n’a cessé d’évoluer depuis la fin du 19ème siècle à travers le monde. Une histoire indissociable de l’économie telle que nous la connaissons aujourd’hui. Retour sur les moments qui ont marqué l’histoire de la concurrence et sur quelques grands concepts du droit de la concurrence et leur application en France. Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence n’est ...

3.22 MB Taille du fichier
9782247164295 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

HLG Avocats - Conseil en droit de la concurrence à Marseille L’Autorité de la concurrence (« ADLC ») est investie du pouvoir faire appliquer le droit de la concurrence et notamment les règles relatives aux restrictions verticales et aux abus de position dominante. Le ministre de l’économie dispose d’un pouvoir d’injonction et de transaction pour le règlement des pratiques anticoncurrentielles locales dès lors que (i) le chiffre d

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Mattio Müllers

5Le cadre du droit de la concurrence remonte à la Révolution, époque à laquelle ont été posés les fondements de la loi qui a contrôlé les ententes jusqu'en ... Si la négociation des sanctions en droit est par nature paradoxale, une telle issue est fréquente aux États-Unis, où elle concerne 70 % à 80 % des affaires antitrust ...

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Noels Schulzen

Traditionnellement, les juristes françaises distinguent trois catégories de règles : celles sur la concurrence déloyale, qui tendent à réprimer tout comportement d' un ...

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Jason Leghmann

• Le droit de la concurrence est à la croisée : – de l’AED (étude des conséquences économiques des règles de droit de la concurrence) – et du droit économique (sous-champ de l'analyse juridique dont l'objet est l'analyse des relations entre l'évolution des régimes juridiques et les changements économiques. • enjeu = fournir une représentation très précise des formes

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Jessica Kolhmann

ententes horizontales : accords conclus entre concurrents. • ententes verticales : accords conclus entre deux entreprises ou plus qui interviennent à un stade ... 31 mars 2020 ... Anne-Sophie Choné-Grimaldi décrypte les impacts de la crise du Coronavirus sur le droit de la concurrence.