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DROIT CIVIL. Les obligations

Farhad Ameli

Cet ouvrage sadresse spécifiquement aux étudiants de seconde année du DEUG et DEUST en Administration économique et sociale (AES). Il constitue loutil de base dont ils auront besoin pendant toute la durée de leurs études.En raison du programme particulier enseigné en AES, une grande partie de cet ouvrage est consacré au développement du droit des contrats.Le développement est suivi de lanalyse approfondie de la responsabilité délictuelle, notamment dans ses dernières évolutions relatives à la responsabilité du fait dautrui et du fait des choses.Deux parties synthétiques sont enfin consacrées à létude des quasi-contrats et du régime des obligations.Cet ouvrage a pour souci de rendre plus accessible et plus adapté lenseignement du droit civil aux étudiants dAES, en insistant sur les points qui leur sont indispensables dans leurs études futures.Cest dans cette optique quune partie pratique propose les différents types dexercices auxquels létudiant en AES pourrait être confronté, en privilégiant les exemples réels (sujets dexamen, exercices de travaux dirigés).Cet ouvrage se veut avant tout didactique et synthétique. Il adopte un plan simple, afin que la concentration de létudiant se porte sur le fond.

L'obligation civile : un lien de droit assortit d'une sanction juridique opposition à l'obligation naturelle. La notion d'obligation naturelle : nature intermédiaire, elle se trouve entre l'obligation juridique & l'obligation morale. Elle a le caractère de l'obligation civile (lien), mais il manque les sanctions juridiques. Sources de l'obligation naturelle : 2 origines : elle peut prendre Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le... de Jacques ...

3.58 MB Taille du fichier
9782707607942 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le droit des obligations est une branche de ce que l'on appelle le droit privé ou droit civil. Une obligation est un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes, obligeant une ou plusieurs d'entre elles à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui est en position d'exiger est appelé créancier, la partie qui doit s'exécuter est nommée débiteur. L'obligation a donc une finalité sociale et/ou … Droit civil : définition et champ d'application - Ooreka

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le droit personnel ou droit de créance est un rapport juridique entre un sujet actif, le créancier et un sujet passif, le débiteur faisant naître entre eux des obligations à caractère pécuniaire. Le débiteur s’oblige envers le créancier à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. L’obligation est un donc un lien de…

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Noels Schulzen

Les droits et obligations forment le socle de toute relation contractuelle durable. Ainsi, il est important de connaître leurs impacts et leurs agencements au plan du droit civil. En effet, il faut souligner que la codification du droit civil réserve une importante partie à ces deux notions. Nous vous présenterons les aspects majeurs de celles-ci.

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En droit français, les obligations sont régies, dans le livre troisième du code civil, par : le titre troisième consacré aux « sources ...