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Droit administratif des biens

Sabine Boussard

Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. Louvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de ladministration dans lacquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. Létude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par lordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans lattribution des autorisations doccupation du domaine public. Louvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de lespace public (véhicules partagés, utilisation de limage des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de lautonomie croissante de louvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de lexpropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de lexpropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de lutilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante dune matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de laction publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de limmobilier.

Le cours de Droit administratif des biens est un cours de 39h (CM) auxquels sont associés 15h de TD au choix de l'étudiant. □ Les examens (MCC) consistent ... Le manuel de Droit administratif des biens permet de préparer les épreuves du concours d'Attaché territorial dans les spécialités urbanisme et administration ...

3.74 MB Taille du fichier
9782275042329 ISBN
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