Denrées alimentaires - Information des consommateurs, Etiquetage, Affichage, Publicité.pdf

Denrées alimentaires - Information des consommateurs, Etiquetage, Affichage, Publicité

Alain Soroste

Linformation des consommateurs sur les denrées alimentaires est une tâche complexe compte tenu de la diversité des aliments mis sur le marché, des obligations réglementaires et des attentes des consommateurs. Quil sagisse détiquetage, daffichage ou de document commercial, la réglementation dans ce domaine vise un seul objectif : garantir linformation et la sécurité des consommateurs. Cet ouvrage considère les dispositions internationales, européennes et nationales relatives à linformation des consommateurs. A chacun de ces niveaux, il présente les dispositions générales applicables à lensemble des produits alimentaires ou non alimentaires, les dispositions générales communes à toutes les denrées ainsi que les dispositions spécifiques à certaines dentre elles. Par ailleurs, outre les mentions obligatoires telles la composition, les conditions de conservation et la présence dallergènes, la réglementation soumet lutilisation des mentions facultatives, apposées par le fabricant pour valoriser ses produits, à des conditions très strictes. Dans ce contexte, louvrage ne peut envisager toutes les réponses possibles à toutes les questions possibles. Cependant, il propose une présentation méthodique du cadre dans lequel chaque cas particulier doit être abordé. En complément, de nombreuses décisions de jurisprudence commentées viennent illustrer les différents champs dapplication de la réglementation et linterprétation quen font les tribunaux. Un outil indispensable pour sassurer de respecter les obligations légales en matière dinformation des consommateurs.

En conséquence, les informations figurant sur l’emballage de certaines denrées alimentaires ne correspondent plus au contenu. Afin de garantir la disponibilité de ces produits et d’éviter le gaspillage alimentaire, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels lors de sa séance du 16 avril. Étiquettage denrées alimentaires - Affichage obligatoire

1.18 MB Taille du fichier
9782721215666 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

EUR-Lex - co0019 - EN - EUR-Lex Étiquetage des denrées alimentaires. SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Règlement (UE) n o 1169/2011 — l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. SYNTHÈSE La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines dans l’Union européenne (UE) contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens et constitue un aspect essentiel du marché unique.

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