
Contribution à une théorie générale des discriminations positives
Delphine TharaudLes discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmatives actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent lessentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu une différenciation juridique afin de parvenir à légalité réelle il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors dune relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsquelles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou lintérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. Létude de leurs fondements montre combien labsence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.
Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat q Le JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet.
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles

Lisez ce Divers Commentaire de texte et plus de 239 000 autres dissertation. Contribution à une théorie générale de l’Etat. L’article 2 de la Charte de l’ONU de 1945 posait « le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres

Full text of "Contribution à la théorie générale de l'état ... Full text of "Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français" See other formats

De la prospective en passant par l’histoire : la commande ... Contribution à la théorie générale du contrat administratif, Perpignan, Imprimerie du Midi, 1945). Gaston Jèze, André de Laubadère, Jean L’Huillier et d’autres lui opposèrent la contradiction avec succès. Malgré une thèse qui fut remarquée par ses contemporains, Georges Péquignot n’a pas emporté l’adhésion.

2 Pour une approche doctrinale tout à fait éclairante, V. D. Tharaud, Contribution à une théorie générale des discriminations positives, Thèse dactyl, Limoges, 2006. – adde , F. Sudre et H. Surrel (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, coll. Droit et

CV - Université de Limoges