Comptabilite des sociétés - Fusion-consolidation

Titre VII Comptabilisation et évaluation des opérations de ... • Fusion de sociétés : opération ainsi définie à l’article L. 236-1 alinéa 1er du code de commerce « une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu’elles constituent ». La fusion est une opération par laquelle une société disparaît, soit lors de son absorption par une autre

Exercices de comptabilite des societes -fusion-consolidation

Boni de fusion : définition et calcul - Ooreka Traitement fiscal du boni de fusion. L’annulation des titres qui se produit lors de la fusion entraîne la constatation d’une plus-value.Celle-ci est soumise au régime spécial des fusions (article 210 A du Code général des impôts).Ce régime précise que les plus-values nettes et les profits dégagés sur l'ensemble des éléments d'actif apportés du fait d'une fusion ne sont pas

Fusion et consolidation - bm.com.tn

Traiter une fusion de sociétés sur ETAFI CONSO. Posté par Benoît RIVIERE le 5 juin 2016, 12:56 . Les opérations de fusion de sociétés sont des opérations de restructuration relativement courantes dans les groupes de sociétés. Si le traitement comptable et fiscal de ces opérations est généralement bien appréhendé (pour peu que le traité de fusion soit bien rédigé), la EXERCICES DE COMPTABILITE DES SOCIETES -FUSION-CONSOLIDATION: Amazon.ca: LAVABRE,CLAUDE: Books.